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<meta name=Generator content="Microsoft Word 15 (filtered)">
<title>Reader EULA (fr_FR)</title>
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</style>

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ADOBE
ACROBAT READER

<a name="OLE_LINK12">Contrat de licence de logiciel</a>

&nbsp;

Veuillez lire
attentivement ce contrat. En installant, en copiant, en distribuant ou en
utilisant tout ou partie de ce Logiciel (tel que défini ci-après), vous
acceptez toutes les conditions générales du présent Contrat de licence de
logiciel («&nbsp;Contrat&nbsp;»). Vous
ne devez pas utiliser le Logiciel si&nbsp;: (a)&nbsp;vous n?acceptez pas les
dispositions du présent Contrat&nbsp;; (b)&nbsp;vous n?êtes pas majeur pour
conclure un contrat contraignant avec Adobe&nbsp;; ou (c)&nbsp;vous n?avez pas
le droit de recevoir ce Logiciel en vertu des lois des États-Unis ou d?autres
pays. Dès son acceptation, le présent Contrat vous
est opposable, à vous et à toute organisation ayant obtenu le Logiciel et pour
le compte de laquelle il est utilisé.

Le
Logiciel fait l?objet d?une concession de licence, et non pas d?une vente,
conformément aux conditions du présent Contrat.

1.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
Définitions.

1.1&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
«&nbsp;Adobe&nbsp;», «&nbsp;nous&nbsp;»
ou «&nbsp;notre&nbsp;» désigne Adobe Inc., une société du
Delaware, dont le lieu d?activité principal est sis 345&nbsp;Park Avenue, San
Jose, Californie&nbsp;95110, si le présent Contrat est conclu alors que vous
êtes aux États-Unis, au Canada, au Mexique, dans les territoires et possessions
des États-Unis, ainsi que les bases militaires américaines («&nbsp;Amérique du
Nord&nbsp;»)&nbsp;; sinon, ces termes désignent Adobe Systems Software Ireland
Limited, 4-6 Riverwalk, Citywest Business Campus, Saggart, Dublin&nbsp;24,
Irlande. <a name="_Hlk525044045"></a>

1.2&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
Le terme «&nbsp;Services
Adobe en Ligne&nbsp;» désigne les services Web d?Adobe et le contenu
hébergé par Adobe ou ses affiliées.

1.3&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
Le terme «&nbsp;Ordinateur&nbsp;»
désigne une machine virtuelle ou un appareil électronique physique, conforme à
la configuration requise du Logiciel indiquée dans la Documentation, qui
accepte les données au format numérique ou similaire et les traite en vue
d?obtenir des résultats spécifiques à partir d?une séquence d?instructions, y
compris notamment les ordinateurs de bureau, les ordinateurs portables, les
tablettes, les appareils mobiles, les appareils de télécommunication, les
appareils connectés à Internet et les produits matériels pouvant exécuter une
vaste gamme d?applications de productivité, de divertissement ou d?autres
applications logicielles.

1.4&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
Le terme «&nbsp;Certificats numériques&nbsp;»
désigne les certificats de clé publique ou les certificats d?identité
qui sont utilisés pour confirmer l?identité d?un individu ou d?une organisation
lors de l?application d?une signature numérique à un document.

1.5&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
Le terme «&nbsp;Documentation&nbsp;»
désigne les directives techniques d?utilisation et les descriptions du
Logiciel publiées par Adobe, qui décrivent la conception et l?usage prévu du
Logiciel. La «&nbsp;Documentation&nbsp;» n?inclut pas de forum ou de contenu
diffusé par un tiers.

1.6&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
Le terme «&nbsp;Logiciel&nbsp;» désigne
tous les fichiers logiciels pour Adobe Acrobat Reader au format DC ou
classique, et leurs données, informations, contenus, polices et documents
correspondants qui vous sont fournis par Adobe dans le cadre du présent
Contrat, et toutes les versions modifiées et leurs copies, ainsi que les mises
à niveau, mises à jour et compléments de ces données qui vous sont fournis par
Adobe à tout moment, sauf si ceux-ci sont fournis dans le cadre de dispositions
distinctes (ci-après collectivement les «&nbsp;Mises à jour&nbsp;»).

1.7&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
Le terme «&nbsp;Intégration de
logiciel&nbsp;» désigne une offre de produit unique associant le
Logiciel à un produit, service ou plug-in supplémentaire.

1.8&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
Le terme «&nbsp;Utiliser ou
Utilisation&nbsp;» désigne l?accès au Logiciel, son installation,
son téléchargement ou tout autre avantage tiré de l?utilisation de ses
fonctionnalités.

<a name="OLE_LINK2">2.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
Licence de Logiciel</a>.

2.1&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
Concession de licence. Si le Logiciel a été fourni par Adobe ou par l?un
de ses licenciés agréés et sous réserve du respect des termes du présent
Contrat, notamment des limitations de l?article&nbsp;3, Adobe vous concède une
licence non exclusive, non transférable et limitée d?utilisation du Logiciel
aux fins décrites dans la Documentation.

2.2&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
Usage général. Vous êtes autorisé à installer et à Utiliser un
exemplaire du Logiciel sur votre Ordinateur.

2.3&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
Intégration de
logiciel. Le
Logiciel peut vous être fourni dans le cadre d?une Intégration de logiciel et
votre utilisation de cette dernière est soumise aux conditions supplémentaires
applicables.

3.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
Limitations et exigences.

3.1&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
Service bureau
interdit. Vous
n?êtes pas autorisé à utiliser ou fournir le Logiciel dans le cadre d?un
service bureau. L?article&nbsp;11 inclut une exception limitée au logiciel de
polices de caractères uniquement.

3.2&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
Utilisation et distribution sur un
serveur. Le présent Contrat ne vous autorise pas à installer ou
utiliser le Logiciel sur un serveur, ni à vous accorder le droit de concéder
sous licence ou de distribuer le Logiciel. Pour plus d?informations sur
l?obtention de ces droits, rendez-vous sur <a
href="http://www.adobe.com/go/acrobat_distribute" target="_blank">http://www.adobe.com/go/acrobat_distribute</a>.

3.3&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
Restrictions d?intégration. Vous vous engagez à ne pas intégrer ni utiliser le
Logiciel avec d?autres logiciels, plug-ins ou améliorations fournissant des
fonctionnalités PDF uniquement disponibles avec un abonnement ou une clé de
licence Acrobat ou Adobe payants, sauf si nous fournissons ou autorisons
expressément l?intégration. Nonobstant le présent article&nbsp;3.3, vous êtes
autorisé à intégrer ou utiliser le Logiciel avec des plug-ins qui ont été
fournis ou précédemment approuvés par Adobe.

3.4&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
Limitations d?utilisation du
Logiciel.&nbsp;À moins qu?Adobe n?ait besoin d?obtenir un
consentement distinct pour l?installation du Service Adobe Genuine, vous
reconnaissez que cette installation ou mise à jour du Logiciel peut entraîner
le téléchargement du «&nbsp;Service Adobe Genuine&nbsp;», un programme qui
vérifie d?abord la présence de logiciels Adobe et, le cas échéant, détecte et
identifie toutes les copies de logiciels Adobe qui ne sont pas authentiques. Le
Logiciel et le Service Adobe Genuine peuvent collecter et transmettre des
informations à Adobe de la façon décrite à l?adresse&nbsp;<a
href="https://www.adobe.com/fr/genuine.html" target="_blank" target="_blank">https://www.adobe.com/fr/genuine.html</a>
(ou URL ultérieure).&nbsp;Si Adobe remarque qu?un logiciel Adobe n?est pas
authentique, le logiciel peut cesser de fonctionner (en tout ou en partie),
votre utilisation du logiciel Adobe non authentique peut être suspendue ou
résiliée.&nbsp;

3.5&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
Fonctionnalités désactivées. Il se peut que le Logiciel contienne des
caractéristiques ou des fonctionnalités cachées, désactivées ou
«&nbsp;grisées&nbsp;» (ci-après collectivement les «&nbsp;Fonctionnalités désactivées&nbsp;»). Ces
fonctionnalités ne sont activées qu?après l?ouverture d?un document PDF créé à
l?aide de la technologie de validation correspondante disponible uniquement
auprès d?Adobe. Vous n?êtes pas autorisé à accéder ou essayer d?accéder à une
Fonctionnalité désactivée sans utiliser ces technologies de validation
(c?est-à-dire, en achetant des droits supplémentaires). Vous ne pouvez pas non
plus utiliser le Logiciel pour créer une fonctionnalité substantiellement
similaire à une Fonctionnalité désactivée ou pour contourner la technologie qui
contrôle l?activation d?une telle fonctionnalité.

3.6&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
 Notifications. Il est
interdit de modifier ou de supprimer toute mention de droit d?auteur ou tout
avis de propriété figurant sur ou dans le Logiciel.

3.7&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
 Aucune modification ni ingénierie
inverse. Vous n?êtes pas autorisé à modifier, transférer, adapter,
traduire ou créer des ?uvres dérivées du Logiciel de quelque manière que ce
soit. Vous n?êtes pas autorisé à procéder à l?ingénierie inverse (y compris,
mais sans s?y limiter, contrôler ou suivre les données d?entrée et de sortie
via un système ou une application afin de recréer ce système), décompiler,
désassembler ou tenter de révéler le code source, les représentations de
données ou des algorithmes, processus et méthodes sous-jacents ou toute autre
partie du Logiciel. Si les lois de votre juridiction vous donnent le droit de
décompiler les Logiciels pour obtenir les informations nécessaires à
l?interopérabilité des parties sous licence des Logiciels avec d?autres
logiciels, vous devez dans un premier temps demander ces renseignements à
Adobe. À notre entière discrétion, nous pouvons soit vous fournir ces
informations, soit imposer des conditions raisonnables, y compris des frais
raisonnables, sur votre décompilation des Logiciels, afin de garantir que nos
droits de propriété et ceux de nos fournisseurs sur les Logiciels sont
protégés. En outre, vous seul, ou une autre personne autorisée à utiliser une
copie du Logiciel pour votre compte, pouvez effectuer la décompilation. Toute
information fournie par Adobe ou obtenue par vous à travers le procédé
susmentionné ne pourra être utilisée par vous qu?aux fins spécifiées aux présentes
et ne peut être communiquée à un tiers quel qu?il soit ou utilisée pour créer
un logiciel qui serait en substance comparable au Logiciel ou employée pour
toute autre action enfreignant les droits d?auteur d?Adobe ou de ses concédants
de licence.

4.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
Interdiction de sous-licence ou de
transfert.

Vous
ne pouvez pas louer ou donner en crédit-bail, vendre, concéder en sous-licence,
céder ou transférer vos droits relatifs au Logiciel ou autoriser la copie de
tout ou partie du Logiciel sur l?Ordinateur d?un autre utilisateur ou d?une
autre société sauf autorisation expresse explicite stipulée dans les présentes.

5.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
Droits de propriété intellectuelle et
conservation des droits.

Adobe et ses fournisseurs
conservent tous les droits et intérêts sur le Logiciel et toutes les copies du
Logiciel que vous avez faites. La structure, l?organisation et le code du
Logiciel constituent des éléments très précieux de propriété intellectuelle
(secrets commerciaux, informations confidentielles, etc.) d?Adobe et de ses
fournisseurs. Le Logiciel est protégé par la loi, y compris, notamment, par la
législation des États-Unis et d?autres pays relative aux droits d?auteur, ainsi
que par les dispositions des traités internationaux. Sauf disposition contraire
aux présentes, le présent Contrat ne vous confère aucun droit de propriété
intellectuelle sur le Logiciel, et tous les droits qui ne sont pas expressément
concédés par les présentes sont réservés par Adobe et ses fournisseurs.

6.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
Retour.

Vous n?êtes pas tenu de
nous fournir des idées, des suggestions ou des propositions («&nbsp;Retour&nbsp;»).  Si
vous choisissez de nous soumettre un Retour, vous nous concédez une licence non
exclusive, mondiale, libre de droits, pouvant donner lieu à l?octroi d?une
sous-licence et transférable pour utiliser, vendre, mettre à disposition,
proposer à la vente, importer, reproduire, afficher en public, distribuer,
modifier et exécuter en public le Retour.

7.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
Confidentialité.

7.1&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
Confidentialité. Pour plus d?informations sur la manière dont Adobe
collecte, utilise, partage ou traite les informations vous concernant et votre
utilisation des Logiciels, veuillez consulter la Politique de confidentialité
d?Adobe&nbsp;: <a href="https://www.adobe.com/fr/privacy/policy.html" target="_blank">https://www.adobe.com/fr/privacy/policy.html</a>.&nbsp;Vous pouvez gérer vos préférences de confidentialité
ici&nbsp;: <a href="https://www.adobe.com/fr/privacy/opt-out.html" target="_blank">https://www.adobe.com/fr/privacy/opt-out.html</a>.

7.2&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
Notre accès à votre Contenu. Lorsque la loi le permet, Adobe accédera ou affichera
uniquement les fichiers de sortie de manière limitée. Par exemple, Adobe peut
avoir besoin d?accéder aux fichiers de sortie ou de les afficher pour
(a)&nbsp;répondre aux retours ou aux demandes d?assistance&nbsp;;
(b)&nbsp;détecter, prévenir ou traiter d?une autre manière les problèmes de
fraude, de sécurité, juridiques ou techniques&nbsp;; (c)&nbsp;développer,
améliorer, personnaliser et exploiter le Logiciel (pour en savoir plus sur les
améliorations effectuées via l?apprentissage automatique, consultez <a
href="http://www.adobe.com/go/machine_learning_fr" target="_blank">http://www.adobe.com/go/machine_learning_fr</a>)&nbsp;; et (d)&nbsp;faire appliquer le Contrat.

<a name="OLE_LINK3">8.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
Connectivité. </a>

8.1&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
Connexions automatiques à Internet. Le
Logiciel peut entraîner la connexion automatique de votre Ordinateur à
Internet, sans notification, ainsi que la communication avec un site&nbsp;Web
ou un domaine d?Adobe afin de vous fournir des informations, des
caractéristiques ou des fonctionnalités supplémentaires (notamment les Services
Adobe en Ligne).

8.2&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
Services Adobe en
Ligne. L?accès aux
Services Adobe en Ligne nécessite votre accord avec des conditions
supplémentaires telles que les Conditions générales disponibles sur <a
href="http://www.adobe.com/go/terms_fr" target="_blank">http://www.adobe.com/go/terms_fr</a> et peut demander un abonnement Adobe ou
des frais distincts. Si votre Ordinateur est connecté à Internet, le Logiciel
peut, sans notification supplémentaire et de manière occasionnelle ou
régulière, faciliter votre accès à certains Services Adobe en Ligne. Les
Services Adobe en Ligne peuvent inclure, mais sans s?y limiter, les éléments
suivants&nbsp;: certaines fonctionnalités PDF sur Acrobat.com&nbsp;; une
fonctionnalité ou une extension du Logiciel même si elle est hébergée sur un
site Web&nbsp;; ou, une extension dans votre navigateur. Adobe se réserve aussi
le droit de commencer à facturer l?accès à un Service en Ligne d?Adobe
préalablement gratuit. Si votre Ordinateur est connecté à Internet, le Logiciel
peut, sans notification supplémentaire, télécharger automatiquement des Mises à
jour de matériel de ces Services Adobe en Ligne pour les mettre à votre
disposition immédiatement même lorsque vous êtes hors ligne. Adobe peut
afficher un marketing intégré au produit pour fournir des informations sur le
Logiciel et d?autres produits et services Adobe, tels que les Services Adobe en
Ligne. Pour plus d?informations sur les supports marketing intégré au produit,
reportez-vous au menu «&nbsp;Aide&nbsp;» du Logiciel.

8.3&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
Utilisation des fichiers PDF. Lorsque vous Utilisez le Logiciel pour ouvrir un
fichier PDF dans lequel l?affichage de contenu dynamique a été activé, votre
Ordinateur peut se connecter à un site&nbsp;Web géré par Adobe, un annonceur ou
un autre tiers. Le gérant du site peut utiliser certaines technologies afin
d?envoyer ou offrir des contenus apparaissant à l?intérieur ou près du fichier
PDF ouvert. L?exploitant du site&nbsp;Web peut utiliser JavaScript, des balises
Web (aussi appelés pixels-espions ou GIF invisibles) et d?autres technologies pour
mesurer l?efficacité du contenu et pour le personnaliser. Adobe peut ne pas
avoir accès à des fonctionnalités utilisées par un tiers ou les contrôler, de
sorte que le traitement des données par des sites&nbsp;Web tiers n?est pas régi
par notre Politique de confidentialité.

<a name="OLE_LINK6">8.4&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
Mises à jour. Nous pouvons modifier, mettre à jour ou interrompre les
Logiciels (y compris leurs parties ou fonctionnalités) ou les Services Adobe en
Ligne à tout moment et sans responsabilité envers vous ou toute autre personne.
Si votre Ordinateur est connecté à Internet, le Logiciel peut, sans
notification supplémentaire&nbsp;: (a)&nbsp;vérifier la disponibilité de Mises
à jour à télécharger et à installer sur votre Ordinateur&nbsp;;
(b)&nbsp;télécharger et installer automatiquement les Mises à jour&nbsp;; et
(c)&nbsp;informer Adobe du résultat de l?installation. Ces Mises à jour peuvent
prendre la forme de correctifs, de nouvelles fonctionnalités ou de nouvelles
versions. Vous acceptez de recevoir ces Mises à jour d?Adobe dans le cadre de
votre utilisation du Logiciel. Pour plus d?informations sur la modification des
paramètres de mise à jour par défaut, rendez-vous sur </a><a
href="http://www.adobe.com/go/update_details_url_fr" target="_blank">http://www.adobe.com/go/update_details_url_fr</a> (ou site Web successeur).

9.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
Offres tierces.

9.1&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
Offres tierces. Le Logiciel peut vous permettre d?accéder à et
d?interagir avec des contenus tiers, des applications logicielles et des
services de données («&nbsp;Offres tierces&nbsp;»). L?accès aux Offres tierces et leur utilisation, y
compris des produits, services, informations ou Certificats numériques y
afférents, sont régis par les conditions générales relatives à ces offres et
par la législation applicable. Les Offres tierces ne sont ni détenues ni
fournies par Adobe. Vous acceptez de ne pas utiliser les Offres tierces en
infraction aux lois applicables, y compris les lois sur les droits d?auteur des
États-Unis ou d?autres pays. Adobe ou la tierce partie peut, à tout moment et pour
quelque raison que ce soit, modifier ou suspendre la disponibilité des Offres
tierces. Adobe ne contrôle, ni ne cautionne les Offres tierces et réfute toute
responsabilité vis-à-vis de celles-ci. Toutes les transactions entre vous-même
et un tiers concernant les Offres tierces, y compris les politiques de
confidentialité et l?utilisation de vos informations personnelles par ledit
tiers, la livraison et le paiement de biens et services et toutes les autres
dispositions, conditions, garanties ou déclarations liées à ces transactions ne
concernent que vous-même et le tiers. <a name="_Hlk529195871"></a><a
name="_Hlk529192854">Par exemple, avant d?utiliser un document certifié, une
signature numérique ou les services d?une Autorité de certification, vous
devriez prendre connaissance des conditions générales applicables, notamment
tout contrat d?abonné, contrat de tiers dépendant, règlement relatif au
certificat et code déontologique. Les Offres tierces ne sont pas forcément
disponibles dans toutes les langues ou accessibles par les résidents de tous
les pays. Adobe ou la tierce partie peut, à tout moment et pour quelque raison
que ce soit, modifier ou suspendre la disponibilité des Offres tierces.</a> Les
notifications concernant les matériels tiers sont disponibles à l?adresse <a
href="http://www.adobe.com/go/thirdparty_fr" target="_blank">http://www.adobe.com/go/thirdparty_fr</a>.

Sauf
accord expressément convenu par Adobe dans un contrat distinct, vous
assumez tous les risques liés à l?utilisation des Offres tierces.

&nbsp;

10.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
Certificats numériques.

10.1&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
Utilisation.
Le Logiciel peut contenir des Certificats numériques qui peuvent être émis par
des autorités de certification indépendantes ou peuvent être auto-signés. Vous
ne pouvez pas accéder à, tenter d?accéder à, contourner, contrôler, désactiver,
falsifier, supprimer, utiliser ou distribuer des Certificats numériques ou
d?autres clés de chiffrement correspondantes à quelque fin que ce soit.

10.2&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Accord. Vous acceptez que&nbsp;: (a)&nbsp;le Logiciel, en
raison de problèmes de configuration ou externes, puisse afficher une signature
comme valide alors qu?elle ne l?est pas&nbsp;; et (c)&nbsp;la sécurité ou
l?intégrité d?un Certificat numérique peut être compromise en raison d?un acte
ou d?une omission du signataire du document, de l?autorité de certification
applicable ou de tout autre tiers. Vous êtes seul responsable de la décision de vous fier ou non
à un Certificat numérique. Vous utilisez les Certificats numériques à vos
propres risques à moins qu?une garantie écrite séparée ne vous soit offerte par
une Autorité de certification.

11.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
Logiciels de
polices de caractères.

11.1&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Logiciels de polices de caractères. Nonobstant le service Adobe Fonts qui est
régi par les <a href="http://www.adobe.com/go/adobe-fonts-terms_fr" target="_blank">Conditions
supplémentaires du service Adobe Fonts</a>, si le Logiciel comprend le logiciel de polices de
caractères&nbsp;:

11.1.1 S?il est inclus dans
le Logiciel ou accessible par l?intermédiaire du Logiciel, vous pouvez utiliser
le logiciel de polices de caractères avec le Logiciel sur votre Ordinateur et
extraire le logiciel de polices de caractères sur n?importe quel appareil de
sortie connecté à cet Ordinateur, y compris aux fins d?un service bureau
traitant un fichier contenant un tel logiciel de polices de caractères, à
condition que le service bureau dispose d?une licence valide pour utiliser ce
logiciel de polices de caractères particulier.

11.1.3 Nonobstant les dispositions précédentes, les polices
répertoriées sur le site <a
href="http://www.adobe.com/go/restricted_fonts" target="_blank">http://www.adobe.com/go/restricted_fonts</a> sont incluses dans le Logiciel uniquement
en vue du fonctionnement de l?interface utilisateur du Logiciel et ne sont pas
destinées à être utilisées dans les fichiers de sortie. Lesdites polices ne
sont pas concédées sous licence tel que décrit à l?article&nbsp;11.1.3. Vous
vous interdisez de copier, déplacer, activer ou utiliser ou autoriser un outil
de gestion de police à copier, déplacer, activer ou utiliser lesdites polices
répertoriées dans ou avec tout programme informatique, application ou fichier
autrement que pour utiliser le Logiciel.

11.1.4 Polices Open-Source. Il se peut que certaines polices de caractères distribuées par
Adobe avec le Logiciel soient des polices de caractères open source. Votre
utilisation desdites polices open source sera en outre régie par les
dispositions de toute licence open source indiquées dans les fichiers de droit
d?auteur ou avis de licence fournis avec les conditions des polices open source
disponibles ici&nbsp;: <a
href="http://www.adobe.com/go/font_licensing_fr" target="_blank">http://www.adobe.com/go/font_licensing_fr</a>.

12.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
Indemnités.

Vous
vous engagez à
indemniser Adobe et ses fournisseurs et les tiendrez exempts de toutes
responsabilités, pour toutes pertes, toutes actions, tous dommages-intérêts ou
toutes réclamations (y compris les dépenses, coûts et honoraires d?avocat
raisonnables) résultant de votre dépendance ou utilisation du Logiciel et des
Services Adobe en Ligne ou de votre non-respect du Contrat.

<a name="_Hlk525561110">13.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
Exclusion de garantie. </a>

&nbsp;

13.1&nbsp;&nbsp;
Le Logiciel est fourni «&nbsp;en l?état&nbsp;». À
l?exception des garanties et recours légaux, Adobe, ses affiliées, ses
fournisseurs et les autorités de certification excluent toute garantie,
expresse ou implicite, y compris les garanties implicites d?absence de
contrefaçon, de qualité marchande et d?adéquation à un usage particulier. Adobe
n?assume aucun engagement quant au contenu des Logiciels, y compris les
Services Adobe en Ligne. Adobe n?offre aucune garantie (a)&nbsp;que le Logiciel
répondra à vos exigences ou sera disponible en permanence, fourni sans
interruption, en temps opportun, de façon sûre ou sans erreur&nbsp;;
(b)&nbsp;que les résultats pouvant être obtenus à partir de l?utilisation du
Logiciel seront effectifs, exacts ou fiables&nbsp;; (c)&nbsp;que la qualité du
Logiciel sera conforme à vos attentes&nbsp;ou (d)&nbsp;que toutes les erreurs
ou tous les défauts du Logiciel seront corrigés.

&nbsp;

13.2&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
Adobe exclut explicitement toute responsabilité relative à
une quelconque action résultant de votre utilisation des Logiciels. Vous pouvez
accéder aux Logiciels et les utiliser à votre seule discrétion et à vos propres
risques et, vous êtes seul responsable de tout dommage de votre système
informatique ou perte de données qui résulterait de l?accès à des Logiciels ou
de leur utilisation.

&nbsp;

13.3&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
Si vous publiez votre contenu sur les serveurs d?Adobe à
des fins de partage public via les Services Adobe en Ligne, Adobe n?est
aucunement responsables de&nbsp;: (a)&nbsp;toute perte, corruption ou tout
dommage subi par votre contenu&nbsp;; (b)&nbsp;la suppression du contenu par
quiconque autre qu?Adobe&nbsp;; ou (c)&nbsp;l?intégration de votre contenu par
des tierces parties sur d?autres sites Web ou d?autres supports.

<a name="OLE_LINK5">14.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
Limites de responsabilité.</a>

&nbsp;

14.1&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
Adobe, ses affiliées, ses fournisseurs et les autorités de
certification n?assument aucune responsabilité à votre égard ni envers
quiconque concernant tous dommages spéciaux, accessoires, indirects,
consécutifs, moraux, exemplaires ou punitifs, quelle que soit leur cause, y
compris ceux (a)&nbsp;ayant pour origine la perte de jouissance, la perte de
données, la perte de réputation, la perte de revenus ou un manque à gagner,
(b)&nbsp;fondés sur un motif d?engagement de responsabilité, y compris les
recours pour rupture de contrat, non-respect de garantie, négligence ou toutes
autres formes d?actes délictueux ou (c)&nbsp;découlant de ou liés à votre accès
aux Logiciels ou à l?utilisation que vous en faites. Aucune disposition du
présent Contrat ne limite ou n?exclut la responsabilité d?Adobe en cas de
négligence grave, de faute intentionnelle de sa part ou de celle de ses
employés ou en cas de décès ou de blessures corporelles. <a
name="The_foregoing_limitations_and_exclusions"></a>L?entière responsabilité
d?Adobe pour toute question découlant du présent Contrat ou y afférant se
limite à 100&nbsp;USD.

&nbsp;

15.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
Résiliation.

&nbsp;

Adobe et vous-même aurez chacun le
droit de résilier le présent Contrat pour quelque raison que ce soit après un
préavis écrit d?au moins trente (30)&nbsp;jours. À compter de la résiliation,
vous cesserez immédiatement d?utiliser le Logiciel et détruirez (à la demande
d?Adobe) votre copie du Logiciel. Toutes les licences qui vous sont accordées
par Adobe cesseront immédiatement après la résiliation.

16.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
Survie.

&nbsp;

Dès l?expiration ou la résiliation
du présent Contrat, le Logiciel cessera de fonctionner sans notification. Vos
obligations d?indemnisation, les exclusions de garantie d?Adobe ou les limites
de responsabilité, la propriété intellectuelle, la confidentialité, la
résiliation, les règles d?exportation, la loi applicable et les dispositions
relatives au règlement des litiges et les stipulations générales énoncées dans
le présent Contrat survivront. La survie de ces dispositions ne créera ni
n?impliquera aucun droit continu d?accès et d?utilisation du Logiciel après la
résiliation du Contrat.

17.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
Règles d?exportation&nbsp;: sanctions commerciales
et conformité aux contrôles à l?exportation.

Les Logiciels et votre utilisation des Logiciels sont soumis aux
lois, limitations et réglementations des États-Unis et d?autres pays qui
(A)&nbsp;régissent l?importation, l?exportation et l?utilisation des
Logiciels&nbsp;; et (B)&nbsp;peuvent interdire à Adobe de vous fournir les
Logiciels sans notification. En utilisant les Logiciels, vous acceptez de vous
conformer à toutes ces lois, restrictions et réglementations, et vous
garantissez que les lois de votre juridiction ne vous interdisent pas de
recevoir les Logiciels.&nbsp;

<a name="_Hlk505691106">18.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
Droit applicable
et résolution des litiges.</a>

18.1&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
&nbsp;Si vous résidez en Amérique du Nord, vous traitez
avec Adobe&nbsp;Inc., une société des États-Unis, et le présent Contrat est
régi par la loi de la Californie (États-Unis). Si vous résidez en dehors de
l?Amérique du Nord, vous traitez avec
Adobe&nbsp;Systems&nbsp;Software&nbsp;Ireland&nbsp;Limited et le présent
Contrat est régi par les lois de l?Irlande. Si vous résidez en Australie,
Adobe&nbsp;Systems&nbsp;Software&nbsp;Ireland&nbsp;Limited agit à titre de
mandataire d?Adobe&nbsp;Australia&nbsp;Pty&nbsp;Ltd. et conclut le présent
contrat en sa qualité de mandataire pour
Adobe&nbsp;Australia&nbsp;Pty&nbsp;Ltd. Vous pouvez jouir de droits
supplémentaires en vertu de la loi. Nous ne cherchons pas à limiter ces droits
si cela est interdit par la loi. Le présent Contrat ne sera pas régi par
(a)&nbsp;les règles en matière de conflit de lois&nbsp;; (b)&nbsp;la Convention
des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ni
(c)&nbsp;la loi américaine sur l?uniformisation des transactions informatiques
(Uniform Computer Information Transactions Act), adoptée dans une juridiction,
dont l?application est expressément exclue. Vous ne pouvez résoudre les litiges
avec nous que sur une base individuelle et vous ne pouvez pas déposer une plainte
en tant que plaignant ou membre d?une catégorie dans le cadre d?une action
collective, commune ou représentative. Nonobstant ce qui précède, en cas
d?accès non autorisé aux Logiciels ou d?utilisation non autorisée de ceux-ci
par vous ou un tiers en violation des présentes conditions, vous reconnaissez
que nous avons le droit de demander une mesure d?injonction (ou une mesure
juridique urgente de nature équivalente) dans toute juridiction.

18.2&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
Pour toute
préoccupation ou tout litige que vous pouvez avoir, vous acceptez tout d?abord
de résoudre le litige de manière informelle en nous contactant. Si un litige
n?est pas résolu dans les 30&nbsp;jours à compter de la soumission, vous et
Adobe devez résoudre toute réclamation relative aux présentes conditions, ou
aux Logiciels, par l?intermédiaire d?un arbitrage final et contraignant, à
l?exception que vous pouvez invoquer des réclamations devant une petite
instance si vos réclamations y sont habilitées.

18.3&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Si vous résidez en Amérique,
JAMS administrera l?arbitrage à Santa Clara County, en Californie, conformément
à ses Règles et procédures d?arbitrage complètes. Si vous résidez en Australie,
en Nouvelle-Zélande, au Japon, en Chine continentale, en Région administrative
spéciale de Hong&nbsp;Kong, en Région administrative spéciale de Macao, à
Taïwan, en Corée du Sud, en Inde, au Sri Lanka, au Bangladesh, au Népal ou dans
un Etat membre de l?Association des Nations de l?Asie du Sud-Est (ASEAN), le
SIAC (Singapore International Arbitration Centre) administrera l?arbitrage à
Singapour, conformément à ses Règles d?arbitrage, ces règles étant insérées
pour référence dans le présent article. Dans le cas contraire, le LCIA (London
Court of International Arbitration) administrera l?arbitrage à Londres
conformément aux Règles d?arbitrage du LCIA. Il y aura un arbitre choisi par
vous et Adobe. L?arbitrage se tiendra en anglais, mais les témoins dont la
langue maternelle n?est pas l?anglais peuvent témoigner dans leur langue
maternelle, avec une interprétation simultanée en anglais (aux frais de la
partie présentant le témoin). La sentence arbitrale peut être inscrite et sera
rendue exécutoire pour tous les tribunaux compétents ayant juridiction sur les
parties.

19.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
Avis aux Utilisateurs finals du
gouvernement des États-Unis.

19.1&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
S?agissant des utilisateurs du
gouvernement américain, Adobe s?engage à se conformer à l?ensemble des
réglementations applicables sur l?égalité des chances, y compris, le cas
échéant, aux dispositions du décret-loi&nbsp;11246, sous sa forme amendée, à
l?article&nbsp;402 du Vietnam Era Veterans Readjustment Assistance Act de 1974
(38 USC 4212) et à l?article&nbsp;503 du Rehabilitation Act de 1973, sous sa
forme amendée, ainsi qu?aux réglementations de l?article&nbsp;41 CFR partie
60-1 à 60-60, 60-250 et 60-741. La clause d?accès à l?égalité et les
réglementations visées à la phrase précédente seront intégrées à titre de
référence dans le présent Contrat.

19.2&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
Si vous êtes un organisme d?État
américain, ou si le présent Contrat est assujetti au Federal Acquisition
Regulations («&nbsp;FAR&nbsp;»), les
Logiciels sont des «&nbsp;Articles commerciaux&nbsp;» tels que définis à
l?article&nbsp;48 C.F.R. 2.101, composés d?un «&nbsp;Logiciel commercial&nbsp;»
et de la «&nbsp;Documentation du logiciel commercial&nbsp;» et des services
liés, tels que ces termes sont utilisés à l?article&nbsp;48 C.F.R. 12.212 ou 48
C.F.R. 227.7202, le cas échéant. Conformément à l?article&nbsp;48 C.F.R. 12.212
ou 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, le Logiciel commercial et
la Documentation du logiciel commercial sont concédés sous licence aux
utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis (a)&nbsp;uniquement en tant
qu?Articles commerciaux et (b)&nbsp;uniquement assortis des droits concédés aux
autres utilisateurs finaux conformément aux dispositions des Conditions.
Conformément aux lois des États-Unis, tous les droits non publiés sont réservés
à Adobe Inc., 345&nbsp;Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, États-Unis.

20.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
Respect des Licences.

20.1&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
Si vous êtes une société ou une
organisation, vous vous engagez à prouver et certifier, dans un délai de trente
(30)&nbsp;jours, à la demande d?Adobe ou d?un de ses représentants autorisés,
qu?à la date de ladite demande, l?utilisation des Logiciels est conforme aux
licences en vigueur concédées aux présentes.

20.2&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
Préjudice&nbsp;;
dispositions pour l?Espace économique européen. Aucune disposition dans le présent Contrat ne porte
préjudice aux droits légaux de toute partie, y compris les parties qui agissent
en qualité de consommateurs. Par exemple, dans le cas de consommateurs
néo-zélandais obtenant le Logiciel pour une utilisation personnelle, le présent
Contrat est soumis à la loi Consumer<a
name="16.1.2_If_Customer_obtained_the_Software"></a> Guarantees Act (loi
néo-zélandaise sur la protection des consommateurs). Comme autre exemple, pour
les consommateurs allemands qui se procurent le Logiciel, le présent Contrat
est soumis à la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits.<a
name="16.1.4_If_Customer_obtains_the_Software_"></a><a
name="NOTICE_TO_CONSUMERS_IN_AUSTRALIA:"></a>

20.3&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
Limites de
responsabilité

20.3.1 À
l?exception des consommateurs allemands ou autrichiens, l?article&nbsp;14
(Limites de responsabilité) s?applique toujours. Il vous est conseillé de
prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter et limiter les dommages, en
particulier en faisant des copies de sauvegarde du Logiciel et de vos données.

20.3.2 Si vous avez obtenu le
Logiciel en Allemagne ou en Autriche et si vous résidez principalement dans
l?un de ces pays, l?article&nbsp;14 n?est pas applicable. À la place, et sous
réserve des dispositions visées à l?article&nbsp;20.3.2, la responsabilité
statutaire d?Adobe en matière de dommages sera limitée comme suit&nbsp;:
(a)&nbsp;Adobe sera uniquement responsable à concurrence du montant,
généralement prévisible au moment de la conclusion du contrat de licence, des
dommages causés par un manquement à des obligations contractuelles essentielles
du fait d?un quasi-délit et (b)&nbsp;Adobe ne pourra être tenue responsable de
dommages causés par un manquement à des obligations contractuelles mineures du
fait d?un quasi-délit.

20.3.3 La limite de responsabilité
ci-dessus ne s?applique pas à la responsabilité légale obligatoire, notamment
en vertu de la Loi allemande sur la responsabilité du produit, à la
responsabilité d?assumer une garantie spécifique ni à la responsabilité en cas
de préjudice corporel résultant d?une faute.

21.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
Mises à jour et disponibilité.

21.1&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
Mises à jour du présent Contrat. Nous pouvons modifier le présent Contrat à tout
moment, par exemple, pour refléter des modifications de la loi ou des
modifications de notre Logiciel. Vous devez consulter le présent Contrat
régulièrement. Nous publierons une notification de modifications au présent
Contrat sur cette page. En continuant à utiliser les Logiciels ou à y accéder
après l?entrée en vigueur des révisions, vous acceptez d?être lié par les
conditions révisées du Contrat mis à jour.

21.2&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
Limitation de responsabilité. Le Logiciel et les Services Adobe en Ligne peuvent
ne pas être disponibles dans toutes les langues ou pour les résidents de tous
les pays.

22.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;
Dispositions
diverses.

22.1&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Intégralité du Contrat. Le
présent Contrat constitue l?intégralité de l?accord entre vous et Adobe eu
égard à l?objet, et prévaut sur tous les accords, ententes, propositions,
discussions, négociations, représentations et garanties antérieurs, qu?ils
soient écrits ou oraux, relativement à ce sujet.

22.2&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Version anglaise. En
ce qui concerne l?interprétation des conditions du présent Contrat, la version
anglaise fera foi.

22.3&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Titres. Les titres utilisés
dans le présent Contrat sont fournis uniquement pour des raisons de commodité
et ne seront pas employés pour interpréter une quelconque signification ou
intention.

22.4&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Divisibilité. Si
une disposition du présent Contrat est considérée, pour une quelconque raison,
comme étant non valable ou inapplicable, le présent Contrat restera en vigueur
et de plein effet.

22.5&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Non-renonciation. La
non-exécution de l?une des dispositions du présent Contrat ne saurait valoir
renonciation à celle-ci.

&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;

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&nbsp;

</div>

</body>

</html>

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