ADOBE ACROBAT READER

Contrat de licence de logiciel

Veuillez lire attentivement ce contrat. En installant, en copiant, en distribuant ou en utilisant tout ou partie de ce Logiciel (tel que défini ci-après), vous acceptez toutes les conditions générales du présent Contrat de licence de logiciel (« Contrat »). Vous ne devez pas utiliser le Logiciel si : (a) vous n’acceptez pas les dispositions du présent Contrat ; (b) vous n’êtes pas majeur pour conclure un contrat contraignant avec Adobe ; ou (c) vous n’avez pas le droit de recevoir ce Logiciel en vertu des lois des États-Unis ou d’autres pays. Dès son acceptation, le présent Contrat vous est opposable, à vous et à toute organisation ayant obtenu le Logiciel et pour le compte de laquelle il est utilisé.

Le Logiciel fait l’objet d’une concession de licence, et non pas d’une vente, conformément aux conditions du présent Contrat.

1. Définitions.

1.1 « Adobe », « nous » ou « notre » désigne Adobe Inc., une société du Delaware, dont le lieu d’activité principal est sis 345 Park Avenue, San Jose, Californie 95110, si le présent Contrat est conclu alors que vous êtes aux États-Unis, au Canada, au Mexique, dans les territoires et possessions des États-Unis, ainsi que les bases militaires américaines (« Amérique du Nord ») ; sinon, ces termes désignent Adobe Systems Software Ireland Limited, 4-6 Riverwalk, Citywest Business Campus, Saggart, Dublin 24, Irlande.

1.2 Le terme « Services Adobe en Ligne » désigne les services Web d’Adobe et le contenu hébergé par Adobe ou ses affiliées.

1.3 Le terme « Ordinateur » désigne une machine virtuelle ou un appareil électronique physique, conforme à la configuration requise du Logiciel indiquée dans la Documentation, qui accepte les données au format numérique ou similaire et les traite en vue d’obtenir des résultats spécifiques à partir d’une séquence d’instructions, y compris notamment les ordinateurs de bureau, les ordinateurs portables, les tablettes, les appareils mobiles, les appareils de télécommunication, les appareils connectés à Internet et les produits matériels pouvant exécuter une vaste gamme d’applications de productivité, de divertissement ou d’autres applications logicielles.

1.4 Le terme « Certificats numériques » désigne les certificats de clé publique ou les certificats d’identité qui sont utilisés pour confirmer l’identité d’un individu ou d’une organisation lors de l’application d’une signature numérique à un document.

1.5 Le terme « Documentation » désigne les directives techniques d’utilisation et les descriptions du Logiciel publiées par Adobe, qui décrivent la conception et l’usage prévu du Logiciel. La « Documentation » n’inclut pas de forum ou de contenu diffusé par un tiers.

1.6 Le terme « Logiciel » désigne tous les fichiers logiciels pour Adobe Acrobat Reader au format DC ou classique, et leurs données, informations, contenus, polices et documents correspondants qui vous sont fournis par Adobe dans le cadre du présent Contrat, et toutes les versions modifiées et leurs copies, ainsi que les mises à niveau, mises à jour et compléments de ces données qui vous sont fournis par Adobe à tout moment, sauf si ceux-ci sont fournis dans le cadre de dispositions distinctes (ci-après collectivement les « Mises à jour »).

1.7 Le terme « Intégration de logiciel » désigne une offre de produit unique associant le Logiciel à un produit, service ou plug-in supplémentaire.

1.8 Le terme « Utiliser ou Utilisation » désigne l’accès au Logiciel, son installation, son téléchargement ou tout autre avantage tiré de l’utilisation de ses fonctionnalités.

2. Licence de Logiciel.

2.1 Concession de licence. Si le Logiciel a été fourni par Adobe ou par l’un de ses licenciés agréés et sous réserve du respect des termes du présent Contrat, notamment des limitations de l’article 3, Adobe vous concède une licence non exclusive, non transférable et limitée d’utilisation du Logiciel aux fins décrites dans la Documentation.

2.2 Usage général. Vous êtes autorisé à installer et à Utiliser un exemplaire du Logiciel sur votre Ordinateur.

2.3 Intégration de logiciel. Le Logiciel peut vous être fourni dans le cadre d’une Intégration de logiciel et votre utilisation de cette dernière est soumise aux conditions supplémentaires applicables.

3. Limitations et exigences.

3.1 Service bureau interdit. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou fournir le Logiciel dans le cadre d’un service bureau. L’article 11 inclut une exception limitée au logiciel de polices de caractères uniquement.

3.2 Utilisation et distribution sur un serveur. Le présent Contrat ne vous autorise pas à installer ou utiliser le Logiciel sur un serveur, ni à vous accorder le droit de concéder sous licence ou de distribuer le Logiciel. Pour plus d’informations sur l’obtention de ces droits, rendez-vous sur http://www.adobe.com/go/acrobat_distribute.

3.3 Restrictions d’intégration. Vous vous engagez à ne pas intégrer ni utiliser le Logiciel avec d’autres logiciels, plug-ins ou améliorations fournissant des fonctionnalités PDF uniquement disponibles avec un abonnement ou une clé de licence Acrobat ou Adobe payants, sauf si nous fournissons ou autorisons expressément l’intégration. Nonobstant le présent article 3.3, vous êtes autorisé à intégrer ou utiliser le Logiciel avec des plug-ins qui ont été fournis ou précédemment approuvés par Adobe.

3.4 Limitations d’utilisation du Logiciel. À moins qu’Adobe n’ait besoin d’obtenir un consentement distinct pour l’installation du Service Adobe Genuine, vous reconnaissez que cette installation ou mise à jour du Logiciel peut entraîner le téléchargement du « Service Adobe Genuine », un programme qui vérifie d’abord la présence de logiciels Adobe et, le cas échéant, détecte et identifie toutes les copies de logiciels Adobe qui ne sont pas authentiques. Le Logiciel et le Service Adobe Genuine peuvent collecter et transmettre des informations à Adobe de la façon décrite à l’adresse https://www.adobe.com/fr/genuine.html (ou URL ultérieure). Si Adobe remarque qu’un logiciel Adobe n’est pas authentique, le logiciel peut cesser de fonctionner (en tout ou en partie), votre utilisation du logiciel Adobe non authentique peut être suspendue ou résiliée.

3.5 Fonctionnalités désactivées. Il se peut que le Logiciel contienne des caractéristiques ou des fonctionnalités cachées, désactivées ou « grisées » (ci-après collectivement les « Fonctionnalités désactivées »). Ces fonctionnalités ne sont activées qu’après l’ouverture d’un document PDF créé à l’aide de la technologie de validation correspondante disponible uniquement auprès d’Adobe. Vous n’êtes pas autorisé à accéder ou essayer d’accéder à une Fonctionnalité désactivée sans utiliser ces technologies de validation (c’est-à-dire, en achetant des droits supplémentaires). Vous ne pouvez pas non plus utiliser le Logiciel pour créer une fonctionnalité substantiellement similaire à une Fonctionnalité désactivée ou pour contourner la technologie qui contrôle l’activation d’une telle fonctionnalité.

3.6 Notifications. Il est interdit de modifier ou de supprimer toute mention de droit d’auteur ou tout avis de propriété figurant sur ou dans le Logiciel.

3.7 Aucune modification ni ingénierie inverse. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, transférer, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées du Logiciel de quelque manière que ce soit. Vous n’êtes pas autorisé à procéder à l’ingénierie inverse (y compris, mais sans s’y limiter, contrôler ou suivre les données d’entrée et de sortie via un système ou une application afin de recréer ce système), décompiler, désassembler ou tenter de révéler le code source, les représentations de données ou des algorithmes, processus et méthodes sous-jacents ou toute autre partie du Logiciel. Si les lois de votre juridiction vous donnent le droit de décompiler les Logiciels pour obtenir les informations nécessaires à l’interopérabilité des parties sous licence des Logiciels avec d’autres logiciels, vous devez dans un premier temps demander ces renseignements à Adobe. À notre entière discrétion, nous pouvons soit vous fournir ces informations, soit imposer des conditions raisonnables, y compris des frais raisonnables, sur votre décompilation des Logiciels, afin de garantir que nos droits de propriété et ceux de nos fournisseurs sur les Logiciels sont protégés. En outre, vous seul, ou une autre personne autorisée à utiliser une copie du Logiciel pour votre compte, pouvez effectuer la décompilation. Toute information fournie par Adobe ou obtenue par vous à travers le procédé susmentionné ne pourra être utilisée par vous qu’aux fins spécifiées aux présentes et ne peut être communiquée à un tiers quel qu’il soit ou utilisée pour créer un logiciel qui serait en substance comparable au Logiciel ou employée pour toute autre action enfreignant les droits d’auteur d’Adobe ou de ses concédants de licence.

4. Interdiction de sous-licence ou de transfert.

Vous ne pouvez pas louer ou donner en crédit-bail, vendre, concéder en sous-licence, céder ou transférer vos droits relatifs au Logiciel ou autoriser la copie de tout ou partie du Logiciel sur l’Ordinateur d’un autre utilisateur ou d’une autre société sauf autorisation expresse explicite stipulée dans les présentes.

5. Droits de propriété intellectuelle et conservation des droits.

Adobe et ses fournisseurs conservent tous les droits et intérêts sur le Logiciel et toutes les copies du Logiciel que vous avez faites. La structure, l’organisation et le code du Logiciel constituent des éléments très précieux de propriété intellectuelle (secrets commerciaux, informations confidentielles, etc.) d’Adobe et de ses fournisseurs. Le Logiciel est protégé par la loi, y compris, notamment, par la législation des États-Unis et d’autres pays relative aux droits d’auteur, ainsi que par les dispositions des traités internationaux. Sauf disposition contraire aux présentes, le présent Contrat ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel, et tous les droits qui ne sont pas expressément concédés par les présentes sont réservés par Adobe et ses fournisseurs.

6. Retour.

Vous n’êtes pas tenu de nous fournir des idées, des suggestions ou des propositions (« Retour »).  Si vous choisissez de nous soumettre un Retour, vous nous concédez une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence et transférable pour utiliser, vendre, mettre à disposition, proposer à la vente, importer, reproduire, afficher en public, distribuer, modifier et exécuter en public le Retour.

7. Confidentialité.

7.1 Confidentialité. Pour plus d’informations sur la manière dont Adobe collecte, utilise, partage ou traite les informations vous concernant et votre utilisation des Logiciels, veuillez consulter la Politique de confidentialité d’Adobe : https://www.adobe.com/fr/privacy/policy.html. Vous pouvez gérer vos préférences de confidentialité ici : https://www.adobe.com/fr/privacy/opt-out.html.

7.2 Notre accès à votre Contenu. Lorsque la loi le permet, Adobe accédera ou affichera uniquement les fichiers de sortie de manière limitée. Par exemple, Adobe peut avoir besoin d’accéder aux fichiers de sortie ou de les afficher pour (a) répondre aux retours ou aux demandes d’assistance ; (b) détecter, prévenir ou traiter d’une autre manière les problèmes de fraude, de sécurité, juridiques ou techniques ; (c) développer, améliorer, personnaliser et exploiter le Logiciel (pour en savoir plus sur les améliorations effectuées via l’apprentissage automatique, consultez http://www.adobe.com/go/machine_learning_fr) ; et (d) faire appliquer le Contrat.

8. Connectivité.

8.1 Connexions automatiques à Internet. Le Logiciel peut entraîner la connexion automatique de votre Ordinateur à Internet, sans notification, ainsi que la communication avec un site Web ou un domaine d’Adobe afin de vous fournir des informations, des caractéristiques ou des fonctionnalités supplémentaires (notamment les Services Adobe en Ligne).

8.2 Services Adobe en Ligne. L’accès aux Services Adobe en Ligne nécessite votre accord avec des conditions supplémentaires telles que les Conditions générales disponibles sur http://www.adobe.com/go/terms_fr et peut demander un abonnement Adobe ou des frais distincts. Si votre Ordinateur est connecté à Internet, le Logiciel peut, sans notification supplémentaire et de manière occasionnelle ou régulière, faciliter votre accès à certains Services Adobe en Ligne. Les Services Adobe en Ligne peuvent inclure, mais sans s’y limiter, les éléments suivants : certaines fonctionnalités PDF sur Acrobat.com ; une fonctionnalité ou une extension du Logiciel même si elle est hébergée sur un site Web ; ou, une extension dans votre navigateur. Adobe se réserve aussi le droit de commencer à facturer l’accès à un Service en Ligne d’Adobe préalablement gratuit. Si votre Ordinateur est connecté à Internet, le Logiciel peut, sans notification supplémentaire, télécharger automatiquement des Mises à jour de matériel de ces Services Adobe en Ligne pour les mettre à votre disposition immédiatement même lorsque vous êtes hors ligne. Adobe peut afficher un marketing intégré au produit pour fournir des informations sur le Logiciel et d’autres produits et services Adobe, tels que les Services Adobe en Ligne. Pour plus d’informations sur les supports marketing intégré au produit, reportez-vous au menu « Aide » du Logiciel.

8.3 Utilisation des fichiers PDF. Lorsque vous Utilisez le Logiciel pour ouvrir un fichier PDF dans lequel l’affichage de contenu dynamique a été activé, votre Ordinateur peut se connecter à un site Web géré par Adobe, un annonceur ou un autre tiers. Le gérant du site peut utiliser certaines technologies afin d’envoyer ou offrir des contenus apparaissant à l’intérieur ou près du fichier PDF ouvert. L’exploitant du site Web peut utiliser JavaScript, des balises Web (aussi appelés pixels-espions ou GIF invisibles) et d’autres technologies pour mesurer l’efficacité du contenu et pour le personnaliser. Adobe peut ne pas avoir accès à des fonctionnalités utilisées par un tiers ou les contrôler, de sorte que le traitement des données par des sites Web tiers n’est pas régi par notre Politique de confidentialité.

8.4 Mises à jour. Nous pouvons modifier, mettre à jour ou interrompre les Logiciels (y compris leurs parties ou fonctionnalités) ou les Services Adobe en Ligne à tout moment et sans responsabilité envers vous ou toute autre personne. Si votre Ordinateur est connecté à Internet, le Logiciel peut, sans notification supplémentaire : (a) vérifier la disponibilité de Mises à jour à télécharger et à installer sur votre Ordinateur ; (b) télécharger et installer automatiquement les Mises à jour ; et (c) informer Adobe du résultat de l’installation. Ces Mises à jour peuvent prendre la forme de correctifs, de nouvelles fonctionnalités ou de nouvelles versions. Vous acceptez de recevoir ces Mises à jour d’Adobe dans le cadre de votre utilisation du Logiciel. Pour plus d’informations sur la modification des paramètres de mise à jour par défaut, rendez-vous sur http://www.adobe.com/go/update_details_url_fr (ou site Web successeur).

9. Offres tierces.

9.1 Offres tierces. Le Logiciel peut vous permettre d’accéder à et d’interagir avec des contenus tiers, des applications logicielles et des services de données (« Offres tierces »). L’accès aux Offres tierces et leur utilisation, y compris des produits, services, informations ou Certificats numériques y afférents, sont régis par les conditions générales relatives à ces offres et par la législation applicable. Les Offres tierces ne sont ni détenues ni fournies par Adobe. Vous acceptez de ne pas utiliser les Offres tierces en infraction aux lois applicables, y compris les lois sur les droits d’auteur des États-Unis ou d’autres pays. Adobe ou la tierce partie peut, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, modifier ou suspendre la disponibilité des Offres tierces. Adobe ne contrôle, ni ne cautionne les Offres tierces et réfute toute responsabilité vis-à-vis de celles-ci. Toutes les transactions entre vous-même et un tiers concernant les Offres tierces, y compris les politiques de confidentialité et l’utilisation de vos informations personnelles par ledit tiers, la livraison et le paiement de biens et services et toutes les autres dispositions, conditions, garanties ou déclarations liées à ces transactions ne concernent que vous-même et le tiers. Par exemple, avant d’utiliser un document certifié, une signature numérique ou les services d’une Autorité de certification, vous devriez prendre connaissance des conditions générales applicables, notamment tout contrat d’abonné, contrat de tiers dépendant, règlement relatif au certificat et code déontologique. Les Offres tierces ne sont pas forcément disponibles dans toutes les langues ou accessibles par les résidents de tous les pays. Adobe ou la tierce partie peut, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, modifier ou suspendre la disponibilité des Offres tierces. Les notifications concernant les matériels tiers sont disponibles à l’adresse http://www.adobe.com/go/thirdparty_fr.

Sauf accord expressément convenu par Adobe dans un contrat distinct, vous assumez tous les risques liés à l’utilisation des Offres tierces.

10. Certificats numériques.

10.1 Utilisation. Le Logiciel peut contenir des Certificats numériques qui peuvent être émis par des autorités de certification indépendantes ou peuvent être auto-signés. Vous ne pouvez pas accéder à, tenter d’accéder à, contourner, contrôler, désactiver, falsifier, supprimer, utiliser ou distribuer des Certificats numériques ou d’autres clés de chiffrement correspondantes à quelque fin que ce soit.

10.2 Accord. Vous acceptez que : (a) le Logiciel, en raison de problèmes de configuration ou externes, puisse afficher une signature comme valide alors qu’elle ne l’est pas ; et (c) la sécurité ou l’intégrité d’un Certificat numérique peut être compromise en raison d’un acte ou d’une omission du signataire du document, de l’autorité de certification applicable ou de tout autre tiers. Vous êtes seul responsable de la décision de vous fier ou non à un Certificat numérique. Vous utilisez les Certificats numériques à vos propres risques à moins qu’une garantie écrite séparée ne vous soit offerte par une Autorité de certification.

11. Logiciels de polices de caractères.

11.1 Logiciels de polices de caractères. Nonobstant le service Adobe Fonts qui est régi par les Conditions supplémentaires du service Adobe Fonts, si le Logiciel comprend le logiciel de polices de caractères :

11.1.1 S’il est inclus dans le Logiciel ou accessible par l’intermédiaire du Logiciel, vous pouvez utiliser le logiciel de polices de caractères avec le Logiciel sur votre Ordinateur et extraire le logiciel de polices de caractères sur n’importe quel appareil de sortie connecté à cet Ordinateur, y compris aux fins d’un service bureau traitant un fichier contenant un tel logiciel de polices de caractères, à condition que le service bureau dispose d’une licence valide pour utiliser ce logiciel de polices de caractères particulier.

11.1.2 Vous pouvez intégrer des copies du logiciel de polices de caractères dans les documents électroniques à des fins d’impression, de visualisation et d’édition du document. Aucun autre droit visant à intégrer des polices n’est concédé ou accordé en vertu de cette licence.

11.1.3 Nonobstant les dispositions précédentes, les polices répertoriées sur le site http://www.adobe.com/go/restricted_fonts sont incluses dans le Logiciel uniquement en vue du fonctionnement de l’interface utilisateur du Logiciel et ne sont pas destinées à être utilisées dans les fichiers de sortie. Lesdites polices ne sont pas concédées sous licence tel que décrit à l’article 11.1.3. Vous vous interdisez de copier, déplacer, activer ou utiliser ou autoriser un outil de gestion de police à copier, déplacer, activer ou utiliser lesdites polices répertoriées dans ou avec tout programme informatique, application ou fichier autrement que pour utiliser le Logiciel.

11.1.4 Polices Open-Source. Il se peut que certaines polices de caractères distribuées par Adobe avec le Logiciel soient des polices de caractères open source. Votre utilisation desdites polices open source sera en outre régie par les dispositions de toute licence open source indiquées dans les fichiers de droit d’auteur ou avis de licence fournis avec les conditions des polices open source disponibles ici : http://www.adobe.com/go/font_licensing_fr.

12. Indemnités.

Vous vous engagez à indemniser Adobe et ses fournisseurs et les tiendrez exempts de toutes responsabilités, pour toutes pertes, toutes actions, tous dommages-intérêts ou toutes réclamations (y compris les dépenses, coûts et honoraires d’avocat raisonnables) résultant de votre dépendance ou utilisation du Logiciel et des Services Adobe en Ligne ou de votre non-respect du Contrat.

13. Exclusion de garantie.

13.1 Le Logiciel est fourni « en l’état ». À l’exception des garanties et recours légaux, Adobe, ses affiliées, ses fournisseurs et les autorités de certification excluent toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites d’absence de contrefaçon, de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. Adobe n’assume aucun engagement quant au contenu des Logiciels, y compris les Services Adobe en Ligne. Adobe n’offre aucune garantie (a) que le Logiciel répondra à vos exigences ou sera disponible en permanence, fourni sans interruption, en temps opportun, de façon sûre ou sans erreur ; (b) que les résultats pouvant être obtenus à partir de l’utilisation du Logiciel seront effectifs, exacts ou fiables ; (c) que la qualité du Logiciel sera conforme à vos attentes ou (d) que toutes les erreurs ou tous les défauts du Logiciel seront corrigés.

13.2 Adobe exclut explicitement toute responsabilité relative à une quelconque action résultant de votre utilisation des Logiciels. Vous pouvez accéder aux Logiciels et les utiliser à votre seule discrétion et à vos propres risques et, vous êtes seul responsable de tout dommage de votre système informatique ou perte de données qui résulterait de l’accès à des Logiciels ou de leur utilisation.

13.3 Si vous publiez votre contenu sur les serveurs d’Adobe à des fins de partage public via les Services Adobe en Ligne, Adobe n’est aucunement responsables de : (a) toute perte, corruption ou tout dommage subi par votre contenu ; (b) la suppression du contenu par quiconque autre qu’Adobe ; ou (c) l’intégration de votre contenu par des tierces parties sur d’autres sites Web ou d’autres supports.

14. Limites de responsabilité.

14.1 Adobe, ses affiliées, ses fournisseurs et les autorités de certification n’assument aucune responsabilité à votre égard ni envers quiconque concernant tous dommages spéciaux, accessoires, indirects, consécutifs, moraux, exemplaires ou punitifs, quelle que soit leur cause, y compris ceux (a) ayant pour origine la perte de jouissance, la perte de données, la perte de réputation, la perte de revenus ou un manque à gagner, (b) fondés sur un motif d’engagement de responsabilité, y compris les recours pour rupture de contrat, non-respect de garantie, négligence ou toutes autres formes d’actes délictueux ou (c) découlant de ou liés à votre accès aux Logiciels ou à l’utilisation que vous en faites. Aucune disposition du présent Contrat ne limite ou n’exclut la responsabilité d’Adobe en cas de négligence grave, de faute intentionnelle de sa part ou de celle de ses employés ou en cas de décès ou de blessures corporelles. L’entière responsabilité d’Adobe pour toute question découlant du présent Contrat ou y afférant se limite à 100 USD.

14.2 Les présentes limites et exclusions s’appliquent dans les limites autorisées par la loi de votre juridiction. Ces limites de responsabilité peuvent ne pas être valables dans certaines juridictions. Vous pouvez bénéficier de droits qui ne peuvent pas faire l’objet de désistement en vertu de lois de protection du consommateur et autres.

15. Résiliation.

Adobe et vous-même aurez chacun le droit de résilier le présent Contrat pour quelque raison que ce soit après un préavis écrit d’au moins trente (30) jours. À compter de la résiliation, vous cesserez immédiatement d’utiliser le Logiciel et détruirez (à la demande d’Adobe) votre copie du Logiciel. Toutes les licences qui vous sont accordées par Adobe cesseront immédiatement après la résiliation.

16. Survie.

Dès l’expiration ou la résiliation du présent Contrat, le Logiciel cessera de fonctionner sans notification. Vos obligations d’indemnisation, les exclusions de garantie d’Adobe ou les limites de responsabilité, la propriété intellectuelle, la confidentialité, la résiliation, les règles d’exportation, la loi applicable et les dispositions relatives au règlement des litiges et les stipulations générales énoncées dans le présent Contrat survivront. La survie de ces dispositions ne créera ni n’impliquera aucun droit continu d’accès et d’utilisation du Logiciel après la résiliation du Contrat.

17. Règles d’exportation : sanctions commerciales et conformité aux contrôles à l’exportation.

Les Logiciels et votre utilisation des Logiciels sont soumis aux lois, limitations et réglementations des États-Unis et d’autres pays qui (A) régissent l’importation, l’exportation et l’utilisation des Logiciels ; et (B) peuvent interdire à Adobe de vous fournir les Logiciels sans notification. En utilisant les Logiciels, vous acceptez de vous conformer à toutes ces lois, restrictions et réglementations, et vous garantissez que les lois de votre juridiction ne vous interdisent pas de recevoir les Logiciels.

18. Droit applicable et résolution des litiges.

18.1 Si vous résidez en Amérique du Nord, vous traitez avec Adobe Inc., une société des États-Unis, et le présent Contrat est régi par la loi de la Californie (États-Unis). Si vous résidez en dehors de l’Amérique du Nord, vous traitez avec Adobe Systems Software Ireland Limited et le présent Contrat est régi par les lois de l’Irlande. Si vous résidez en Australie, Adobe Systems Software Ireland Limited agit à titre de mandataire d’Adobe Australia Pty Ltd. et conclut le présent contrat en sa qualité de mandataire pour Adobe Australia Pty Ltd. Vous pouvez jouir de droits supplémentaires en vertu de la loi. Nous ne cherchons pas à limiter ces droits si cela est interdit par la loi. Le présent Contrat ne sera pas régi par (a) les règles en matière de conflit de lois ; (b) la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ni (c) la loi américaine sur l’uniformisation des transactions informatiques (Uniform Computer Information Transactions Act), adoptée dans une juridiction, dont l’application est expressément exclue. Vous ne pouvez résoudre les litiges avec nous que sur une base individuelle et vous ne pouvez pas déposer une plainte en tant que plaignant ou membre d’une catégorie dans le cadre d’une action collective, commune ou représentative. Nonobstant ce qui précède, en cas d’accès non autorisé aux Logiciels ou d’utilisation non autorisée de ceux-ci par vous ou un tiers en violation des présentes conditions, vous reconnaissez que nous avons le droit de demander une mesure d’injonction (ou une mesure juridique urgente de nature équivalente) dans toute juridiction.

18.2 Pour toute préoccupation ou tout litige que vous pouvez avoir, vous acceptez tout d’abord de résoudre le litige de manière informelle en nous contactant. Si un litige n’est pas résolu dans les 30 jours à compter de la soumission, vous et Adobe devez résoudre toute réclamation relative aux présentes conditions, ou aux Logiciels, par l’intermédiaire d’un arbitrage final et contraignant, à l’exception que vous pouvez invoquer des réclamations devant une petite instance si vos réclamations y sont habilitées.

18.3 Si vous résidez en Amérique, JAMS administrera l’arbitrage à Santa Clara County, en Californie, conformément à ses Règles et procédures d’arbitrage complètes. Si vous résidez en Australie, en Nouvelle-Zélande, au Japon, en Chine continentale, en Région administrative spéciale de Hong Kong, en Région administrative spéciale de Macao, à Taïwan, en Corée du Sud, en Inde, au Sri Lanka, au Bangladesh, au Népal ou dans un Etat membre de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), le SIAC (Singapore International Arbitration Centre) administrera l’arbitrage à Singapour, conformément à ses Règles d’arbitrage, ces règles étant insérées pour référence dans le présent article. Dans le cas contraire, le LCIA (London Court of International Arbitration) administrera l’arbitrage à Londres conformément aux Règles d’arbitrage du LCIA. Il y aura un arbitre choisi par vous et Adobe. L’arbitrage se tiendra en anglais, mais les témoins dont la langue maternelle n’est pas l’anglais peuvent témoigner dans leur langue maternelle, avec une interprétation simultanée en anglais (aux frais de la partie présentant le témoin). La sentence arbitrale peut être inscrite et sera rendue exécutoire pour tous les tribunaux compétents ayant juridiction sur les parties.

19. Avis aux Utilisateurs finals du gouvernement des États-Unis.

19.1 S’agissant des utilisateurs du gouvernement américain, Adobe s’engage à se conformer à l’ensemble des réglementations applicables sur l’égalité des chances, y compris, le cas échéant, aux dispositions du décret-loi 11246, sous sa forme amendée, à l’article 402 du Vietnam Era Veterans Readjustment Assistance Act de 1974 (38 USC 4212) et à l’article 503 du Rehabilitation Act de 1973, sous sa forme amendée, ainsi qu’aux réglementations de l’article 41 CFR partie 60-1 à 60-60, 60-250 et 60-741. La clause d’accès à l’égalité et les réglementations visées à la phrase précédente seront intégrées à titre de référence dans le présent Contrat.

19.2 Si vous êtes un organisme d’État américain, ou si le présent Contrat est assujetti au Federal Acquisition Regulations (« FAR »), les Logiciels sont des « Articles commerciaux » tels que définis à l’article 48 C.F.R. 2.101, composés d’un « Logiciel commercial » et de la « Documentation du logiciel commercial » et des services liés, tels que ces termes sont utilisés à l’article 48 C.F.R. 12.212 ou 48 C.F.R. 227.7202, le cas échéant. Conformément à l’article 48 C.F.R. 12.212 ou 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, le Logiciel commercial et la Documentation du logiciel commercial sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis (a) uniquement en tant qu’Articles commerciaux et (b) uniquement assortis des droits concédés aux autres utilisateurs finaux conformément aux dispositions des Conditions. Conformément aux lois des États-Unis, tous les droits non publiés sont réservés à Adobe Inc., 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, États-Unis.

20. Respect des Licences.

20.1 Si vous êtes une société ou une organisation, vous vous engagez à prouver et certifier, dans un délai de trente (30) jours, à la demande d’Adobe ou d’un de ses représentants autorisés, qu’à la date de ladite demande, l’utilisation des Logiciels est conforme aux licences en vigueur concédées aux présentes.

20.2 Préjudice ; dispositions pour l’Espace économique européen. Aucune disposition dans le présent Contrat ne porte préjudice aux droits légaux de toute partie, y compris les parties qui agissent en qualité de consommateurs. Par exemple, dans le cas de consommateurs néo-zélandais obtenant le Logiciel pour une utilisation personnelle, le présent Contrat est soumis à la loi Consumer Guarantees Act (loi néo-zélandaise sur la protection des consommateurs). Comme autre exemple, pour les consommateurs allemands qui se procurent le Logiciel, le présent Contrat est soumis à la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits.

20.3 Limites de responsabilité

20.3.1 À l’exception des consommateurs allemands ou autrichiens, l’article 14 (Limites de responsabilité) s’applique toujours. Il vous est conseillé de prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter et limiter les dommages, en particulier en faisant des copies de sauvegarde du Logiciel et de vos données.

20.3.2 Si vous avez obtenu le Logiciel en Allemagne ou en Autriche et si vous résidez principalement dans l’un de ces pays, l’article 14 n’est pas applicable. À la place, et sous réserve des dispositions visées à l’article 20.3.2, la responsabilité statutaire d’Adobe en matière de dommages sera limitée comme suit : (a) Adobe sera uniquement responsable à concurrence du montant, généralement prévisible au moment de la conclusion du contrat de licence, des dommages causés par un manquement à des obligations contractuelles essentielles du fait d’un quasi-délit et (b) Adobe ne pourra être tenue responsable de dommages causés par un manquement à des obligations contractuelles mineures du fait d’un quasi-délit.

20.3.3 La limite de responsabilité ci-dessus ne s’applique pas à la responsabilité légale obligatoire, notamment en vertu de la Loi allemande sur la responsabilité du produit, à la responsabilité d’assumer une garantie spécifique ni à la responsabilité en cas de préjudice corporel résultant d’une faute.

21. Mises à jour et disponibilité.

21.1 Mises à jour du présent Contrat. Nous pouvons modifier le présent Contrat à tout moment, par exemple, pour refléter des modifications de la loi ou des modifications de notre Logiciel. Vous devez consulter le présent Contrat régulièrement. Nous publierons une notification de modifications au présent Contrat sur cette page. En continuant à utiliser les Logiciels ou à y accéder après l’entrée en vigueur des révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées du Contrat mis à jour.

21.2 Limitation de responsabilité. Le Logiciel et les Services Adobe en Ligne peuvent ne pas être disponibles dans toutes les langues ou pour les résidents de tous les pays.

22. Dispositions diverses.

22.1 Intégralité du Contrat. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Adobe eu égard à l’objet, et prévaut sur tous les accords, ententes, propositions, discussions, négociations, représentations et garanties antérieurs, qu’ils soient écrits ou oraux, relativement à ce sujet.

22.2 Version anglaise. En ce qui concerne l’interprétation des conditions du présent Contrat, la version anglaise fera foi.

22.3 Titres. Les titres utilisés dans le présent Contrat sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et ne seront pas employés pour interpréter une quelconque signification ou intention.

22.4 Divisibilité. Si une disposition du présent Contrat est considérée, pour une quelconque raison, comme étant non valable ou inapplicable, le présent Contrat restera en vigueur et de plein effet.

22.5 Non-renonciation. La non-exécution de l’une des dispositions du présent Contrat ne saurait valoir renonciation à celle-ci.

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