CONTRAT DE DROIT
D'UTILISATION
IMPORTANT - À LIRE
ATTENTIVEMENT :
CE DOCUMENT CONSTITUE UN CONTRAT ÉTABLI ENTRE VOUS ET SAP AU SUJET DU PROGICIEL
SAP ACCOMPAGNANT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE, SUSCEPTIBLE DE CONTENIR DES
COMPOSANTS PROGICIELS INFORMATIQUES, DES SUPPORTS ET DE LA DOCUMENTATION
IMPRIMÉE, EN LIGNE OU ÉLECTRONIQUE (LE "PROGICIEL"). AVANT DE
POURSUIVRE L’INSTALLATION DU PROGICIEL, VOUS DEVEZ LIRE, APPROUVER ET ACCEPTER
LES CLAUSES ET LES CONDITIONS DU CONTRAT DE DROIT D'UTILISATION STIPULÉES
CI-APRÈS (LE "CONTRAT"). SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES ET
CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS POUVEZ, DANS UN DÉLAI DE TRENTE (30) JOURS
À COMPTER DE LA DATE D'ACQUISITION, RETOURNER LE PROGICIEL OÙ VOUS L'AVEZ
ACHETÉ AFIN D'EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT INTÉGRAL.
1. CONCESSION
DE LICENCE.SAP vous concède une
licence limitée et non exclusive pour utiliser les
produits et fonctionnalités du Progiciel pour lesquels vous avez versé les
redevances qui s'appliquent, et ce, uniquement pour les besoins de votre
activité en interne et dans le respect des conditions du présent Contrat. Le
Progiciel vous est concédé sous licence ; il ne vous est pas vendu. Si
vous avez acquis le présent produit en tant qu'offre spéciale, licence
promotionnelle incluse à un autre produit SAP, ou bien accompagnée d'un produit
tiers ou fournie avec un produit tiers, des restrictions supplémentaires
s'appliquent tel que stipulé à l'article 3 des Droits d'utilisation du Progiciel.La
présente licence ne s’applique pas aux autres programmes fournis avec le
Progiciel, y compris les programmes en promotion, ceux-ci étant régis par le
contrat de droit d'utilisation en ligne inclus dans le progiciel concerné. Si vous faites l’acquisition ou obtenez
des annuaires, des composants, des connecteurs, des utilitaires, des données ou
tout autre élément auprès de SAP à des fins d’utilisation avec le Progiciel (la
"Technologie supplémentaire"), vous êtes tenu d’utiliser ladite Technologie
supplémentaire dans le respect des clauses, des conditions, des obligations et
des restrictions spécifiées dans le présent Contrat.Le terme
"Progiciel", tel qu'il est utilisé dans les présentes, sera réputé
inclure la Technologie supplémentaire et les Produits tiers.
"SAP" est la société SAP
auprès de laquelle vous achetez les licences d'utilisation ou des services
liés, soit directement soit indirectement via un revendeur, ou, si aucun
distributeur SAP n'existe dans votre pays, Business Objects Software Limited.
2.
INSTALLATION ET UTILISATION. Vous n'êtes autorisé à
installer et à utiliser le Progiciel qu'à condition de respecter la
configuration et le nombre de licences que vous avez acquis. Vous êtes par
ailleurs autorisé, dans des limites raisonnables, à installer des copies du
Progiciel non destinées à être directement exploitées dans un cadre productif
mais à être utilisées à des fins de récupération après sinistre, de redémarrage
d'urgence et de sauvegarde, y compris, mais de façon non limitative, à effectuer
des copies qui seront utilisées à ces fins sur un ou plusieurs sites de
récupération après sinistre. Afin d’exercer vos droits sur le Progiciel dans le
cadre du présent Contrat de licence, vous devez activer votre copie dudit
Progiciel conformément aux instructions fournies à l’étape de démarrage. SAP
est autorisé à contrôler le type et le nombre de licences exploitées, ainsi que
l’utilisation du Progiciel par le biais de codes d'accès.
3.
DROITS D'UTILISATION DU PROGICIEL. Le document Droits d'utilisation du Progiciel
inclut des conditions supplémentaires concernant l'utilisation du
Progiciel ; il est disponible à l'adresse www.sap.com/company/legal, et intégré au
présent document sous ladite référence.
Vous comprenez et acceptez que ces conditions supplémentaires font
partie intégrante du présent Contrat.
4.
DROIT DE PROPRIETE. SAP et/ou ses fournisseurs conservent
en permanence tout droit, titre de propriété et intérêt sur le Progiciel et
toutes ses copies, indépendamment de la forme ou du support de l’original ou de
toute autre copie. Vous ne détenez ni
n’acquérez par les présentes aucun droit de propriété ni aucune revendication
sur le Progiciel ou sur tout brevet, copyright, marque ou tout autre droit de
propriété intellectuelle afférent. Vous
vous engagez à préserver la confidentialité du Progiciel, des conditions du
présent Contrat et de tout résultat de test de performance ou test similaire
effectué sur le Progiciel (par vous-même, par SAP ou par un tiers) et à en
empêcher toute divulgation ou utilisation sans l’autorisation préalable écrite
de SAP. SAP et/ou ses fournisseurs se
réservent tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés. Les
fournisseurs de SAP sont les tiers bénéficiaires visés par le présent Contrat
et jouissent du droit exprès d’invoquer les termes figurant dans le présent
document et de les appliquer directement.
5.
COPYRIGHT.Le Progiciel fait l’objet d’un copyright détenu par SAP et/ou ses
fournisseurs et est protégé par les lois des États-Unis sur le copyright et les
brevets, ainsi que par les dispositions des traités internationaux.Vous n’êtes
pas autorisé à copier le Progiciel, sauf : (a) pour réaliser une copie de sauvegarde non destinée à la
production ; ou (b) pour installer les composants du Progiciel pour
lesquels vous avez acquis une licence, tel que stipulé à l'article 2, et ce,
sur des ordinateurs dans le cadre de l'exécution dudit Progiciel. En ce qui
concerne uniquement la documentation incluse avec le Progiciel, vous êtes
autorisé à effectuer un nombre raisonnable de copies (sous forme papier ou sous
forme électronique), à condition que lesdites copies ne soient utilisées que
par des utilisateurs finaux bénéficiant d'une licence dans le cadre de leur
utilisation du Progiciel et qu'elles ne soient pas rééditées ou distribuées à
des tiers. Vous êtes tenu de reproduire et d’inclure toutes les mentions de
copyright, de marque ou autres droits de propriété de SAP et de ses
fournisseurs sur toutes les copies du Progiciel ou de la documentation que vous
effectuerez.Toute copie du Progiciel effectuée par vous-même constitue une
violation du présent Contrat.
6.
RESTRICTIONS. Sauf
autorisation expresse stipulée dans le présent Contrat de licence ou dans la
loi en vigueur, vous ne pouvez pas : (a) louer, prêter, revendre, céder,
concéder en sous-licence ou distribuer de quelque autre manière que ce soit le
Progiciel ou tout droit accordé par le présent Contrat de licence sans
l'autorisation expresse écrite de SAP ; (b) utiliser le Progiciel pour des
services commerciaux d'hébergement au profit de tierces parties ; (c)
modifier (y compris dans le but de corriger des erreurs), adapter, ou traduire
le Progiciel ou créer des travaux qui en sont dérivés sauf si cela s'avère
nécessaire pour configurer le Progiciel en utilisant les menus, les options et
les outils destinés à de telles fins et contenus dans le Progiciel ; (d)
en aucun cas, procéder à de la rétro-ingénierie, désassembler ou décompiler le
Progiciel ou le format du fichier de rapport .RPT (y compris la décompilation
pour assurer l'interopérabilité) ou toute partie sauf dans l'étendue et
conformément aux objectifs exprès autorisés par la loi applicable nonobstant
cette limitation ; (e) utiliser le Progiciel pour développer un produit en
concurrence avec toute offre de produit SAP ; (f) utiliser le Progiciel
pour développer un produit qui convertit le format du fichier de rapport (.RPT)
en un format de fichier de rapport différent utilisé par tout produit de
rédaction de rapport, d'analyse de données et de livraison de rapport
n'appartenant pas à SAP ; (g) utiliser un ou plusieurs codes d'accès non
autorisés ; (h) divulguer tout résultat de référence du Progiciel à toute
tierce partie sans l'autorisation préalable écrite de SAP ; (i) permettre
l'accès au Progiciel ou son utilisation par un tiers, sauf dans les cas
autorisés par le présent Contrat ; et (j) distribuer ou publier le ou les
codes d'accès. Si vous souhaitez exercer le droit de procéder à des opérations
d'ingénierie inverse afin d’assurer l’interopérabilité conformément à la
législation en vigueur, vous devez en informer préalablement SAP par écrit et
lui permettre, à son entière discrétion, de proposer les informations et
l'assistance requises dans la limite du raisonnable pour assurer
l’interopérabilité du Progiciel avec vos autres produits, en contrepartie d’une
redevance dont le montant sera convenu d’un commun accord entre les parties (le
cas échéant).
7.
GARANTIE LIMITEE ET RECOURS.
(a) À l'exclusion
des Produits tiers, SAP vous garantit que : (i) pendant une période de six (6) mois à compter
de la date de livraison, le Progiciel sera substantiellement conforme à la
description fonctionnelle énoncée dans sa documentation standard ; et (ii)
pendant une période de six (6) mois à compter de la date de livraison, le
support matériel (par exemple, le CD-ROM, le DVD
et la transmission électronique du progiciel) seront exempts de vices matériels
et de défauts de fabrication. Toutes les garanties implicites liées au
Progiciel, aux Produits tiers et aux supports sont limitées à trente (30) jours
à compter de la date de livraison, dans la mesure où lesdites garanties ne
peuvent pas être exclues en application de l'article 8(c) ci-dessous. Les
garanties susmentionnées excluent spécifiquement les défauts résultant d’un
accident, d’un abus, d’une réparation non autorisée, d’une modification, d’une
amélioration ou d’une application incorrecte. SAP ne garantit pas que le
Progiciel fonctionnera de façon ininterrompue ou sans erreur. La livraison de
copies supplémentaires, de révisions ou de mises à jour du Progiciel, y compris
des copies fournies dans le cadre des Services de support, ne réinitialisera
pas ou n’affectera pas, de quelque façon que ce soit, la période de garantie.
(b)
Votre unique recours en cas de violation de la garantie limitée décrite
ci-dessus sera, à la discrétion de SAP : (i) la
correction ou le remplacement du Progiciel par un ou des produits conformes à
la garantie limitée décrite ci-dessus ou (ii) le remboursement du prix payé
pour le Progiciel et la résiliation du présent Contrat de licence pour les
copies non conformes. Ledit recours sera accepté par SAP uniquement si vous lui
adressez une notification écrite relative à la violation de la garantie limitée
décrite ci-dessus, dans un délai de six (6) mois à compter de la date de
livraison du Progiciel.
(c) À L’EXCEPTION DES
GARANTIES EXPRESSES ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT ARTICLE 8, SAP ET SES FOURNISSEURS
EXCLUENT TOUTE AUTRE GARANTIE, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, TOUTE
GARANTIE IMPLICITE (I) DE QUALITÉ MARCHANDE, (II) D’ADÉQUATION À UN USAGE
PARTICULIER, (III) DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS OU (IV) CONTRE DES
VICES CACHÉS. Certains États ou
juridictions n'autorisent pas l'exclusion de garanties implicites ; par
conséquent, certaines des exclusions susmentionnées ne vous concernent
peut-être pas et vous bénéficiez peut-être d'autres droits variant d'un État à
l'autre ou selon la juridiction. VOUS
RECONNAISSEZ QU’EN CONCLUANT LE PRÉSENT CONTRAT, VOUS VOUS FONDEZ SUR VOTRE
PROPRE EXPÉRIENCE, VOS PROPRES COMPÉTENCES ET VOTRE PROPRE JUGEMENT POUR
ÉVALUER LE PROGICIEL ET QUE VOUS AVEZ VÉRIFIÉ SON ADÉQUATION À VOS ATTENTES.
8.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.DANS TOUTE LA MESURE
AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, SAP OU
SES DISTRIBUTEURS, FOURNISSEURS OU SOCIÉTES AFFILIÉES NE SAURAIENT EN AUCUN CAS
ÊTRE TENUS RESPONSABLES, À VOTRE ÉGARD OU À L’ÉGARD D’UN TIERS, DE DOMMAGES
INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, MAIS DE
FAÇON NON LIMITATIVE, DE TOUT MANQUE À GAGNER OU PERTE DE BÉNÉFICES, DE TOUTE
PERTE OU INEXACTITUDE DE DONNÉES, DE TOUT COÛT DE REMPLACEMENT DE MARCHANDISES,
QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), ET CE,
MÊME SI LA SOCIÉTÉ SAP A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA
RESPONSABILITÉ GLOBALE DE SAP ET DE SES FOURNISSEURS À VOTRE ÉGARD CONCERNANT
LES DOMMAGES DIRECTS RÉELS, INDÉPENDAMMENT DE LEUR CAUSE, SE LIMITE AUX
REDEVANCES DE LICENCE D'UTILISATION DU PROGICIEL QUE VOUS AVEZ PAYÉES POUR LE
PROGICIEL OU AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ ENGAGÉS POUR LE SERVICE DIRECTEMENT À
L’ORIGINE DES DOMMAGES. LA SOCIÉTÉ SAP NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE
RESPONSABLE DES DOMMAGES LIÉS À DES PRODUITS TIERS. LES PRÉSENTES
LIMITATIONS S'APPLIQUENT MALGRÉ TOUT ÉCHEC DE FONCTION ESSENTIELLE D'UN
QUELCONQUE RECOURS LIMITÉ. LA RÉPARTITION DU RISQUE SUSMENTIONNÉE EST REFLÉTÉE
DANS LES FRAIS FACTURÉS AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE. Certains États ou certaines juridictions
n'autorisent pas la limitation ou l'exclusion de responsabilité DANS CERTAINS
CAS STIPULÉS DANS LE PRÉSENT ARTICLE; par conséquent, la limitation
susmentionnée peut ne pas vous concerner, DANS CE CAS UNIQUEMENT.
9.
SERVICES DE SUPPORT. SAP vous
fournira les services de support de produit spécifiés dans un Bon de commande
ou tout autre document de commande conformément à l'Annexe de Support SAP alors
en vigueur chez SAP, disponibles à
l'adresse www.sap.com/company/legal et incorporés au
présent document sous ladite référence..
10. RÉSILIATION.Sauf dans le cas où le Progiciel est concédé sous la forme d'une licence
d'abonnement ou de toute autre manière spécifiée dans un
calendrier de commande, un bon de commande ou tout devis écrit de SAP dûment
référencé dans un bon de commande, les licences du Progiciel concédées aux
termes du présent Contrat sont perpétuelles.Lorsque le Progiciel est concédé
sous licence en vertu d'une
Licence d'abonnement, et à défaut de renouvellement de l'abonnement au plus
tard à la date d'expiration de la période en cours pour la Licence
d'abonnement, ladite Licence d'abonnement sera résiliée.Nonobstant ce qui précède,
SAP pourra résilier immédiatement le présent Contrat et les licences et
services fournis au titre des présentes si : (i)
SAP vous informe par écrit d’une violation et que vous ne remédiez pas à ladite
violation dans un délai de trente (30) jours ou (ii) vous réalisez une cession
au profit de vos créanciers ou une procédure de liquidation est engagée par ou
pour vous en vertu des lois sur les faillites, l’insolvabilité ou la protection
des débiteurs. La résiliation ne vous déchargera pas de votre obligation de
paiement de redevances demeurant impayées et ne limitera pas la capacité de
chaque partie de se prévaloir de tout autre recours à sa disposition. À la
résiliation par SAP du présent Contrat ou d'une partie du Contrat, SAP ne
serait être tenu de vous rembourser une redevance que vous aurez versée et vous
acceptez de renoncer, définitivement et sans réserve, à toute demande de
remboursement. En cas de révocation ou d’expiration d’une licence du Progiciel,
vous devez certifier par écrit à SAP que vous avez immédiatement désinstallé et
détruit toutes les copies du Progiciel dans les trente (30) jours suivant
ladite révocation/expiration. Les articles suivants demeureront en vigueur
après la résiliation du présent Contrat : 8(c), 9, 11, 13,
15 et 17.
11.
AUDIT. Pendant la durée du présent Contrat et pendant
les trois (3) ans qui suivront sa résiliation ou son expiration, la société SAP
est autorisée à auditer, à ses frais et à condition de vous en informer dans
des délais raisonnables, vos livres et registres comptables afin de s’assurer
que vous avez respecté les clauses du présent Contrat. Si l'audit révèle que
vous avez versé à SAP un montant inférieur de plus de cinq pour cent (5 %)
au montant réellement dû à SAP pendant la période auditée, ou que vous avez violé
en connaissance de cause l’une de vos obligations essentielles aux termes des
présentes pendant la période auditée, vous devrez payer ou rembourser le coût
de l’audit à SAP, sans préjudice des autres recours éventuellement à la
disposition de SAP.
12.
GÉNÉRALITÉS. Sauf disposition contraire prévue par la loi
fédérale des États-Unis, le présent Contrat est régi par les lois de l’État de
New York (États-Unis) sans donner d’effet aux dispositions régissant les
conflits de lois ou à la Convention des Nations Unies de 1980 relative à la
vente internationale de marchandises et à tout amendement de celle-ci. Dans le
cas où une clause du présent Contrat serait déclarée non valable, cela
n'affectera pas la validité du reste du Contrat. Le présent Contrat, ainsi que les
Droits d'utilisation du Progiciel et l'Annexe de Support SAP intégrés aux
présentes par référence constituent l'intégralité du contrat établi entre vous
et SAP, et annule et remplace tout contrat antérieur, écrit ou oral, en
relation avec l'objet du présent Contrat. Le présent Contrat ne peut être
modifié que par le biais d’un document écrit et dûment signé par un
représentant autorisé de chacune des deux parties. Si vous faites l’acquisition
du Progiciel pour le compte d’une entité, vous déclarez et garantissez être
légalement habilité à engager ladite entité par le présent Contrat. Le présent
Contrat annule et remplace toutes les dispositions d’un bon de commande quel
qu’il soit ou autre document de commande soumis par vous. Si SAP et vous-même
avez conclu un Contrat de droit d'utilisation MSLA (Master Software License
Agreement) et que vous avez acquis le Progiciel dans le cadre dudit Contrat de
droit d'utilisation MSLA, les dispositions du Contrat de droit d'utilisation
MSLA peuvent régir votre utilisation du Progiciel et les clauses du présent
Contrat seront annulées et remplacées par celles du Contrat de droit
d'utilisation MSLA. Le nom de produit du Progiciel est une marque commerciale
ou une marque déposée de SAP. Pour toute question concernant le présent Contrat
de licence, prenez contact avec votre bureau local ou votre revendeur agréé SAP
ou écrivez à l’adresse : SAP, Attn: Contracts Department, 3410 Hillview
Ave., Palo Alto, CA 94304, Etats-Unis.
13.
DROITS LIMITÉS DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN. Le Progiciel est un
"article commercial", tel que défini par la réglementation 48 C.F.R.
2.101 (oct. 1995), consistant en un "progiciel commercial" et une
"documentation de progiciel commercial", termes devant être compris
dans leur acception utilisée dans la réglementation 48 C.F.R. 12.212 (sept.
1995). Conformément aux réglementations 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R.
227.7202-1 à 227.7202-4 (juin 1995) (ou clause équivalente, les suppléments de
diverses agences du gouvernement
14.
CONTRÔLE DES EXPORTATIONS. L'utilisation de ce Progiciel est
soumise aux Export Administration Regulations en vigueur aux États-Unis. Par
les présentes : (a) vous certifiez que vous n'êtes pas citoyen,
ressortissant, résident ou sous le contrôle d'un pays frappé d'embargo par les
États-Unis d'Amérique (notamment, Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, la Syrie, le
Soudan) ; (b) vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter le Progiciel,
directement ou indirectement, à destination des pays susmentionnés ou de leurs
résidents, ressortissants ou citoyens ; (c) vous reconnaissez que vous
n'êtes pas inscrit sur les listes Specially Designated Nationals, Specially
Designated Terrorists et Specially Designated Narcotic Traffickers du
Département du Trésor des États-Unis, ni sur la liste Table of Denial Orders du
Département du Commerce des Etats-Unis ; (d) vous acceptez de ne pas
exporter ou réexporter le Progiciel, directement ou indirectement, à
destination de personnes figurant sur ces listes ; et (e) vous vous
engagez à ne pas utiliser le Progiciel et à ne pas en autoriser l'utilisation à
des fins interdites par la loi des États-Unis d'Amérique, y compris, mais de
façon non limitative, dans le développement, la conception, la fabrication ou
la production d'armes nucléaires, d'armes chimiques ou d'armes biologiques de
destruction massive. Pour de plus amples informations, consultez www.sap.com/company/legal.
15.
CONDITIONS RELATIVES AUX COMMANDES. Les bons de commande
respectant les conditions correspondantes de SAP sont susceptibles d’être
acceptés s’ils émanent de sociétés compétentes. Les conditions pré-imprimées
figurant dans un bon de commande non approuvées par écrit par SAP n’auront
aucun effet. Les conditions de paiement sont fixées à trente (30) jours fermes
à compter de la date de facturation. Facilité FOB SAP. SAP exclut
spécifiquement toute garantie tarifaire de quelque nature qu’elle soit. Le
paiement de toute taxe applicable à la vente, l’utilisation ou la consommation
de produits, ainsi que de la T.V.A., la T.P.S. et autres taxes du même type est
à votre charge. Il en est de même du paiement des droits d’importation,
d’exportation, de douane et autres frais semblables, à l’exception des taxes
sur le bénéfice net de SAP.
16. CLAUSES SPÉCIFIQUES À CERTAINS PAYS.
Si vous
avez acheté le Progiciel dans l'une des régions spécifiées ci-dessous (la
"Région"), le présent article expose des dispositions spécifiques
ainsi que des exceptions aux clauses et conditions susmentionnées. En cas de
conflit entre les dispositions applicables à la
Australie :
a) Garantie limitée et recours (Article 7) : le paragraphe suivant constitue une
adjonction :
Les garanties spécifiées dans le présent article viennent en sus des droits dont
vous pouvez disposer en vertu du Trade Practices Act de 1974 ou de toute autre
législation, et sont uniquement limitées dans la mesure autorisée par la
législation en vigueur.
b) Limitation de responsabilité
(article 8) : le paragraphe
suivant constitue une adjonction :
Dans la mesure autorisée par la
législation, si SAP viole toute condition ou garantie prévue par le Trade
Practices Act de 1974 ou une législation équivalente de l’État ou de la Région
et que ladite condition ou garantie ne peut être exclue, la responsabilité de
SAP se limite, à l’entière discrétion de SAP : (i) en ce qui concerne le
Progiciel (a) (i) à réparer ou remplacer la marchandise ou à fournir une
marchandise équivalente, ou (b) (i) à payer le coût de la réparation ou du
remplacement ou de l’achat d’une marchandise équivalente ; et (ii) en ce
qui concerne les Services de support : (x) à fournir à nouveau des
Services de support ; ou (y) à payer le coût engendré par le fait de
devoir faire appel à ces services une nouvelle fois. Le calcul de la
responsabilité globale de SAP en vertu du présent Contrat inclut les montants
versés ou la valeur de la marchandise ou des services remplacés, réparés ou
fournis par SAP conformément au présent paragraphe.
c) Généralités
(article 12) : le paragraphe suivant
remplace la première phrase de l'article :
Le présent
Contrat est régi par les lois de l'État ou de la Région où vous avez
acheté le Progiciel, sans donner d'effet aux dispositions régissant les
conflits de loi ou à la Convention des Nations Unies de 1980 relative à la
vente internationale de marchandises et à tout amendement de celle-ci.
Belgique et
France
a) Limitation de responsabilité
(article 8) : le paragraphe suivant
remplace l'article dans son intégralité :
Sauf dispositions contraires de droit impératif :
1. La responsabilité
de SAP pour les dommages et pertes pouvant résulter de l’exécution de ses
obligations dans le cadre du présent Contrat se limite à l’indemnisation des
seuls dommages et pertes constatés s’avérant être une conséquence immédiate et
directe du non-respect de ces obligations (si SAP est en faute), pour un
montant maximal équivalant au prix que vous avez payé pour le Progiciel à
l’origine des dommages. La présente limitation ne s’applique pas aux préjudices
corporels (y compris en cas de décès), ni aux dommages
causés aux biens immobiliers et aux biens corporels dont SAP est légalement responsable.
2. EN AUCUN CAS LA
SOCIÉTÉ SAP, NI SES DÉVELOPPEURS DE PROGICIELS, NE SAURAIENT ÊTRE TENUS
RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA
POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES : 1) PERTE DE DONNÉES
OU DOMMAGES SUBIS PAR DES DONNÉES ; 2) DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS
OU PRÉJUDICES FINANCIERS INDIRECTS ; 3) PERTES DE BÉNÉFICES, MÊME SI ELLES
DÉCOULENT DIRECTEMENT DE L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DES DOMMAGES ; OU 4)
PERTE COMMERCIALE, DE REVENU, DE PRESTIGE OU D’ÉPARGNE ANTICIPÉE.
3. La limitation et
l’exclusion de responsabilité décrites dans le présent Contrat s’appliquent non
seulement aux activités de la société SAP, mais également aux activités de ses
fournisseurs et développeurs de progiciels, et constituent le montant maximal
pour lequel SAP, ainsi que ses fournisseurs et ses développeurs de progiciels,
sont collectivement responsables. La présente limitation ne s’applique pas aux
préjudices corporels (y compris en cas de décès), ni aux dommages causés aux
biens immobiliers et aux biens corporels dont SAP est légalement responsable.
b) Généralités
(article 12) : le paragraphe suivant
remplace la première phrase de l'article :
Le présent Contrat est régi
par les lois du pays dans lequel vous avez acquis le Progiciel sans recours à
l'application de ses règles de conflit de lois et par la Convention des Nations
Unies de 1980 relative aux contrats pour la vente internationale de
marchandises, y compris tout amendement de celle-ci.
Brésil
a) a)
Garantie (article 7) : le paragraphe suivant remplace
l'article dans son intégralité
(a) SAP vous garantit que : (i) pendant une période de six (6) mois à compter de sa date
de livraison, le Progiciel sera substantiellement conforme à la description fonctionnelle
énoncée dans la documentation standard qui accompagne le Progiciel ; et
(ii) pendant une période de six (6) mois à compter de la date de livraison, le
support matériel (par exemple, le CD-ROM) sera exempt de vices matériels et de
défauts de fabrication. Les garanties susmentionnées excluent spécifiquement
les défauts résultant d’un accident, d’un abus, d’une réparation non autorisée,
d’une modification, d’une amélioration ou d’une application incorrecte. Vous
comprenez et acceptez que la technologie ne permet pas de développer des
progiciels totalement exempts de bogues. Par conséquent, SAP ne peut garantir
que le Progiciel fonctionnera de façon ininterrompue ou sans erreur. La
livraison de copies supplémentaires, de révisions ou de mises à niveau du
Progiciel, y compris de versions fournies dans le cadre des Services de
support, ne réinitialisera pas ou n’affectera pas, de quelque façon que ce
soit, la période de garantie.
(b) Votre unique recours en cas de
violation de la garantie limitée décrite ci-dessus sera, à la discrétion de SAP : (i) la correction ou le remplacement du Progiciel
par un ou des produits conformes à la garantie limitée décrite ci-dessus ou
(ii) le remboursement du prix payé pour le Progiciel et la résiliation du
présent Contrat de licence pour les copies non conformes. Ledit recours sera
accepté par SAP uniquement si vous lui adressez une notification écrite
relative à la violation de la garantie limitée décrite ci-dessus, dans un délai
de trente (30) jours à compter de la date de livraison du Progiciel.
(c) LE CLIENT COMPREND ET ACCEPTE QUE
LA TECHNOLOGIE NE PERMET PAS DE DÉVELOPPER DES PROGICIELS TOTALEMENT EXEMPTS DE
BOGUES ET QUE LE PROGICIEL A ÉTÉ DEVELOPPÉ POUR DES CLIENTS QUI UTILISENT DES
PROGICIELS PROFESSIONNELS. PAR CONSÉQUENT, À L’EXCEPTION DES GARANTIES
EXPRESSES ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT ARTICLE 7, SAP ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT
TOUTE AUTRE GARANTIE, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE
IMPLICITE (I) DE QUALITÉ MARCHANDE, (II) D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER,
(III) DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS OU (IV) CONTRE DES VICES CACHÉS.
Certains États ou juridictions
n'autorisent pas l'exclusion de garanties implicites ; par conséquent,
certaines des exclusions susmentionnées ne vous concernent peut-être pas et
vous bénéficiez peut-être d'autres droits variant d'un État à l'autre ou selon
la juridiction. LE CLIENT RECONNAIT QU'EN CONCLUANT LE PRÉSENT CONTRAT,
IL S'EST FONDÉ SUR SA PROPRE EXPERIENCE, SES PROPRES COMPÉTENCES ET SON PROPRE
JUGEMENT POUR ÉVALUER LE PROGICIEL ET S'ASSURER QU'IL CORRESPONDAIT À SES
ATTENTES.
b) Limitation de responsabilité (article 8) : le paragraphe suivant remplace
l'article dans son intégralité :
DANS TOUTE LA MESURE
AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, SAP OU
SES DISTRIBUTEURS, FOURNISSEURS OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SAURAIENT EN AUCUN CAS
ÊTRE TENUS RESPONSABLES, À VOTRE ÉGARD OU À L’ÉGARD D’UN TIERS, DE DOMMAGES
INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, MAIS DE
FAÇON NON LIMITATIVE, DE TOUTE PERTE OU INEXACTITUDE DE DONNÉES OU D'UN COÛT DE
REMPLACEMENT DE MARCHANDISES, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE RESPONSABILITÉ (Y
COMPRIS LA NÉGLIGENCE), ET CE, MÊME SI LA SOCIÉTÉ SAP A ÉTÉ INFORMÉE DE LA
POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE SAP ET DE SES
FOURNISSEURS ENVERS VOUS POUR LES DOMMAGES DIRECTS RÉELS, INDÉPENDAMMENT DE
LEUR CAUSE, SE LIMITE AUX REDEVANCES DE LICENCE QUE VOUS AVEZ PAYÉES POUR LE
PROGICIEL OU AUX SOMMES QUE VOUS AVEZ VERSÉES POUR LE SERVICE DIRECTEMENT À
L’ORIGINE DES DOMMAGES. LES PRÉSENTES LIMITATIONS S'APPLIQUENT MALGRÉ
TOUT ÉCHEC DE FONCTION ESSENTIELLE D'UN QUELCONQUE RECOURS LIMITÉ. LA
RÉPARTITION DU RISQUE SUSMENTIONNÉE EST REFLÉTÉE DANS LES FRAIS FACTURÉS AU
TITRE DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE. LE CLIENT RECONNAÎT EN OUTRE QUE LES
LIMITATIONS DU PRÉSENT ARTICLE CONSTITUENT UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DU PRÉSENT
CONTRAT ET QU’EN L’ABSENCE DESDITES LIMITATIONS, LA TARIFICATION ET LES AUTRES
CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT SERAIENT SUBSTANTIELLEMENT DIFFÉRENTES.
c) Généralités
(article 12) : le terme suivant remplace le terme "New
York" :
Brésil
Allemagne et
Autriche
a) Garantie (article 7) : le paragraphe suivant remplace l'article dans
son intégralité :
SAP garantit que le Progiciel offre les fonctionnalités décrites dans la
documentation associée (les "Fonctionnalités décrites") durant la période de garantie limitée suivant la date de
réception du Progiciel lorsque celui-ci a été utilisé selon la configuration
matérielle recommandée. La période de garantie limitée est de un (1) an pour
les utilisateurs professionnels et de deux (2) ans pour les autres
utilisateurs. Les différences mineures constatées par rapport aux
Fonctionnalités décrites ne constituent nullement un droit de garantie. LA
PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE NE S’APPLIQUE PAS AUX PROGICIELS QUI VOUS SONT
FOURNIS GRATUITEMENT (PAR EXEMPLE, LES MISES A JOUR, LES VERSIONS
PRÉCOMMERCIALES, LES VERSIONS D’ÉVALUATION OU LES NFR) OU AUX PROGICIELS QUE
VOUS AVEZ MODIFIÉS, DANS LA MESURE OÙ CES MODIFICATIONS ONT ENGENDRÉ UN
DYSFONCTIONNEMENT. En cas de réclamation, vous devez renvoyer, aux frais de
SAP, le Progiciel et un justificatif d’achat à la société auprès de laquelle
vous avez acheté le Progiciel. Si les fonctionnalités du Progiciel diffèrent
substantiellement des fonctionnalités convenues, SAP a le droit, dans le cadre
d’une nouvelle fourniture et à son entière discrétion, de réparer ou de
remplacer le Progiciel. Si ces solutions n’aboutissent pas, vous êtes en droit
de réclamer une réduction du prix d’achat ou d’annuler la convention d’achat.
b) Limitation de responsabilité
(article 8) : le paragraphe suivant
constitue une adjonction à l'article :
Les limitations et exclusions décrites dans le présent article ne
s’appliquent pas aux dommages causés par un acte de négligence volontaire ou
par une faute lourde de SAP. En outre, la responsabilité de SAP sera engagée
dans la limite du montant des dommages et intérêts prévisibles découlant de
tout dommage provoqué par SAP ou ses représentants en raison d’une violation
par négligence d’une obligation contractuelle essentielle. La présente
limitation de responsabilité s’appliquera à toutes les réclamations portant sur
des préjudices, quel que soit le fondement légal de celles-ci et, en
particulier, à toute réclamation précontractuelle ou contractuelle subsidiaire.
Toutefois, la limitation de responsabilité ne s’appliquera pas aux
responsabilités légales obligatoires prévues par la loi sur la responsabilité
du fait des produits défectueux, ni aux dommages engendrés par la violation
d’une garantie expresse dans la mesure où ladite garantie était destinée à vous
protéger du préjudice spécifique subi. La présente clause n’est en aucun cas
destinée à limiter la portée de toute responsabilité si celle-ci est prévue par
les dispositions impératives de la législation en vigueur.
c) Généralités
(article 12) : le paragraphe suivant
remplace la première phrase de l'article :
Le présent Contrat est régi
par les lois du pays où vous avez acquis le Progiciel sans donner d’effet aux
dispositions régissant les conflits de lois ou à la Convention des Nations
Unies de 1980 relative à la vente internationale de marchandises et à tout
amendement de celle-ci.
Italie
a) Limitation de responsabilité
(article 8) : le paragraphe suivant
remplace l'article dans son intégralité :
À l’exception
des dommages résultant
d’une faute lourde ou d’une faute volontaire pour laquelle la limitation de
responsabilité de SAP n’est pas applicable, la responsabilité de SAP pour les
dommages directs et indirects liés aux défauts d’origine ou à des défauts
ultérieurs du Progiciel, à l’utilisation ou à la non-utilisation du Progiciel
ou à une violation du Contrat, se limite au montant des redevances que vous
avez payées à SAP pour le Progiciel ou pour la partie du Progiciel concernée
par les dommages.
b) Généralités
(article 12) : le paragraphe suivant
remplace la première phrase de l'article :
Le présent Contrat est régi
par les lois du pays dans lequel vous avez acheté le Progiciel, sans donner
d'effet aux dispositions régissant les conflits de loi ou à la Convention des
Nations Unies de 1980 relative à la vente internationale de marchandises et à
tout amendement de celle-ci.
Royaume-Uni
c) Généralités
(article 12) : le paragraphe suivant
remplace la première phrase de l'article :
Le présent
Contrat est régi par les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles,
sans donner d'effet aux dispositions régissant les conflits de loi ou à la
Convention des Nations Unies de 1980 relative à la vente internationale de
marchandises et à tout amendement de celle-ci.
Nonobstant toute autre stipulation du présent Contrat, aucune clause du
présent Contrat ne créera ou ne confèrera (expressément ou implicitement) un
quelconque droit ou autre avantage conformément au Contracts Rights of Third
Parties Act de 1999 ou en faveur de toute personne qui n'est pas partie aux
présentes.
Veuillez indiquer
ci-dessous si vous acceptez
ou n'acceptez pas les conditions du présente contrat de droit d'utilisation.