TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT
MICROSOFT WINDOWS SERVER 2012 R2 STANDARD 
Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel visé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu, le cas échéant. Ce contrat porte également sur les produits Microsoft suivants :
·	les mises à jour,
·	les suppléments,
·	les services Internet, et
·	les services d’assistance technique
de ce logiciel à moins que d’autres termes n’accompagnent ces produits, auquel cas ces derniers prévalent.
En utilisant le logiciel, vous acceptez ces termes. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le logiciel et retournez-le à votre revendeur afin d’obtenir un remboursement ou un avoir. Si vous ne parvenez pas à vous faire rembourser par votre revendeur, contactez Microsoft ou l’affilié Microsoft qui dessert votre pays afin d’obtenir des informations sur la politique de remboursement de Microsoft. Consultez le site Internet www.microsoft.com/worldwide (en anglais). Aux États-Unis et au Canada, appelez le (800) MICROSOFT ou consultez le site Internet www.microsoft.com/info/nareturns.htm.
Comme décrit ci-dessous, en utilisant certaines fonctionnalités, vous consentez à ce que Microsoft recueille certaines informations standard pour des services Internet.
DROITS D’UTILISATION DE L’ÉDITION D’ÉVALUATION. Si vous avez acquis une version du Logiciel destinée à l’évaluation, les DROITS D’UTILISATION DE L’ÉDITION D’ÉVALUATION décrits dans cette section s’appliquent à votre utilisation du logiciel :
·	Vous pouvez utiliser le logiciel uniquement pour le tester, en faire une présentation et l’évaluer en interne.
·	Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le logiciel dans un environnement de production, sauf autorisation expresse de Microsoft en vertu d’un autre contrat.
·	LICENCE TEMPORAIRE. La licence d’évaluation qui vous est concédée pour le logiciel expire au bout de 180 jours. À moins de disposer d’une licence valable pour le logiciel, vous n’êtes pas autorisé à l’utiliser au-delà de la période d’évaluation.
·	Les sections 1 à 3, 5, 10 à 16, 23 et la Garantie limitée ci-après ne s’appliquent pas. Les sections suivantes peuvent s’appliquer.
·	EXCLUSIONS DE GARANTIE. Le logiciel est concédé sous licence « en l’état ». Vous assumez tous les risques liés à son utilisation. Microsoft n’accorde aucune garantie ou condition expresse. Vous pouvez bénéficier de droits des consommateurs supplémentaires dans le cadre du droit local, que ce contrat ne peut modifier. Lorsque le droit local l’autorise, Microsoft exclut les garanties implicites de qualité, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de violation.
·	Ce logiciel étant fourni « en l’état », Microsoft ne fournira aucun service d’assistance technique.
·	LIMITATION ET EXCLUSION DE RECOURS ET DE DOMMAGES. Vous pouvez obtenir de Microsoft et de ses fournisseurs une indemnisation en cas de dommages directs limitée à 5,00 USD. Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation pour les autres dommages, y compris les dommages spéciaux, indirects, incidents ou accessoires et les pertes de bénéfices.
Cette limitation concerne :
·	toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers ; et
·	les réclamations pour manquement aux termes du contrat ou violation de garantie, les réclamations en cas de responsabilité sans faute, de négligence ou autre délit dans la limite autorisée par la réglementation applicable.
Elle s’applique également même si Microsoft connaissait l’éventualité d’un tel dommage. La limitation ou l’exclusion ci-dessus peut également ne pas vous être applicable si votre pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages incidents, indirects ou de quelque nature que ce soit.
Si vous avez acquis une version du logiciel au détail, les termes du contrat de licence indiqués ci-dessous vous sont applicables.
Dans le cadre des présents termes du contrat de licence, vous disposez des droits stipulés ci-dessous pour chaque licence de logiciel acquise.
1.	PRÉSENTATION.
a.	Logiciel. Le logiciel contient :
·	un logiciel serveur, et
·	un logiciel supplémentaire utilisable uniquement en association avec le logiciel serveur.
b.	Modèle de Licence. Le logiciel est concédé sous licence en fonction :
·	le nombre d’instances du logiciel serveur que vous exécutez ;
·	le nombre de dispositifs et d’utilisateurs qui ont accès aux instances du logiciel serveur ;
·	la fonctionnalité du logiciel serveur à laquelle vous accédez ; et
·	le nombre de processeurs que compte le matériel physique.
c.	Terminologie des contrats de licence.
·	Instance. Vous créez une « instance » d’un logiciel en exécutant le programme ou la procédure d’installation dudit logiciel. Vous pouvez également créer une instance en dupliquant une instance existante. Dans le présent contrat, les références au logiciel incluent les « instances » du logiciel.
·	Exécution d’une Instance. Vous « exécutez une instance » du logiciel en la chargeant dans la mémoire et en exécutant une ou plusieurs de ses instructions. Une fois en cours d’exécution, une instance est considérée active (que ses instructions continuent de s’exécuter ou non) tant qu’elle n’est pas supprimée de la mémoire.
·	Environnement de Système d’Exploitation. Un « environnement de système d’exploitation » correspond à :
(i)	tout ou partie d’une instance d’un système d’exploitation, ou tout ou partie d’une instance d’un système d’exploitation virtuel (ou émulé d’une quelconque autre manière) qui active une identité de machine distincte (nom d’ordinateur principal ou identificateur unique similaire) ou des droits d’administration distincts, et
(ii)	des instances d’applications, le cas échéant, configurées pour s’exécuter sur l’instance du système d’exploitation ou les parties identifiées ci-dessus.
Il existe deux types d’environnement de système d’exploitation : physique et virtuel. Un environnement de système d’exploitation physique est configuré pour s’exécuter directement sur un système matériel physique. L’instance du système d’exploitation utilisée pour exécuter le logiciel de virtualisation matérielle (par exemple, Microsoft Virtual Server ou des technologies similaires) ou pour fournir des services de virtualisation matérielle (par exemple, la technologie de virtualisation Microsoft ou des technologies similaires) est considérée comme un élément de l’environnement de système d’exploitation physique. Un environnement de système d’exploitation virtuel est configuré pour s’exécuter sur un système matériel virtuel (ou émulé d’une quelconque autre manière).
Un système matériel physique peut disposer de l’un ou des deux environnements suivants :
(i)	un environnement de système d’exploitation physique, et
(ii)	un ou plusieurs environnements de système d’exploitation virtuels.
·	Serveur. Un serveur est un dispositif ou système matériel physique capable d’exécuter un logiciel serveur. Une partition matérielle ou une lame est considérée comme un système matériel physique distinct.
·	Attribution d’une Licence. Attribuer une licence signifie simplement désigner cette licence pour un dispositif ou un utilisateur.
·	Les Charges de travail Web (également appelées « Solutions Web Internet » sont accessibles au public et sont exclusivement de composées de pages Web, de sites Web, d’applications Web, de services Web et/ou d’une messagerie POP3. À des fins de clarté, l’accès au contenu, aux informations et aux applications servis par le logiciel dans le cadre d’une Solution Web Internet ne peut pas être limité à vos employés ou à ceux de vos affiliés. 
Vous êtes autorisé à utiliser le logiciel dans des Solutions Web Internet pour exécuter :
·	un logiciel serveur Internet (par exemple, Microsoft Internet Information Services) et les agents de gestion ou de sécurité (par exemple, l’agent System Center Operations Manager) ;
·	le moteur de base de données (par exemple, Microsoft SQL Server) uniquement pour la prise en charge Se solutions Web Internet ;
·	le service DNS (Domain Name System) pour permettre la résolution de noms Internet en adresses IP (Internet Protocol), à condition que ce ne soit pas la seule fonctionnalité de cette instance du logiciel.
Toute autre utilisation du logiciel n’est pas considérée comme une Charge de travail Web.
·	La Charge de Travail HPC (« High Performance Computing » - Informatique hautement performante) est une charge de travail dans laquelle le logiciel serveur est utilisé pour exécuter un Nœud de Cluster conjointement avec un autre logiciel, si nécessaire, pour améliorer la sécurité, le stockage et les performances, et gérer les systèmes sur un Nœud de Cluster, dans le but de prendre en charge les Applications HPC en Cluster.
·	Applications HPC en Cluster. « Applications HPC en cluster » est un terme courant utilisé pour désigner les applications informatiques hautement performantes permettant de résoudre en parallèle des problèmes de calcul complexes ou un ensemble de problèmes de calcul étroitement liés. Les Applications HPC en cluster divisent un problème de calcul complexe en un ensemble de tâches qui sont coordonnées par un programmateur de tâches, comme celui fourni dans le Pack HPC de Microsoft ou un microprogramme similaire, qui les répartit en parallèle sur un ou plusieurs ordinateurs opérant au sein d’un cluster HPC.
·	Nœud de Cluster. Un « Nœud de cluster » est un dispositif dédié à l’exécution d’Applications HPC en Cluster ou à la fourniture de services de programmation des tâches pour les Applications HPC en cluster.
2.	DROITS D’UTILISATION.
a.	Concession sous licence d’un serveur. Avant d’exécuter des instances du logiciel serveur sur un serveur, vous devez déterminer le nombre de licences de logiciel requis et les attribuer à ce serveur précis, comme décrit ci-dessous.
b.	Détermination du nombre de licences requises. Chaque licence couvre jusqu’à deux processeurs physiques. Pour déterminer le nombre de licences dont vous avez besoin pour chaque serveur, vous devez compter le nombre de processeurs physiques sur le serveur, diviser ce nombre par deux et arrondir le résultat au nombre entier le plus proche. 
c.	Attribution du Nombre de Licences Requis au Serveur.
·	Attribution initiale. Après avoir déterminé le nombre de licences de logiciel requis pour un serveur, vous devez attribuer ces licences à ce serveur. Ce serveur est le serveur concédé sous licence pour l’ensemble des licences. Vous n’êtes pas autorisé à attribuer la même licence à plusieurs serveurs. Une partition matérielle est considérée comme un serveur distinct.
·	Réattribution. Vous êtes autorisé à réattribuer une licence de logiciel, mais pas à court terme (c’est-à-dire pas dans les quatre-vingt dix (90) jours après la dernière attribution). Vous êtes autorisé à réattribuer une licence de logiciel dans un plus bref délai si vous mettez au rebus le serveur concédé sous licence en raison de pannes matérielles irréparables. Si vous réattribuez une licence, le serveur auquel vous la réattribuez devient le nouveau serveur concédé sous licence pour cette licence.
d.	Exécution d’Instances du Logiciel Serveur.
i.	Vous pouvez exécuter à tout moment :
·	une (1) instance du logiciel serveur dans un environnement de système d’exploitation physique, et
·	pour chaque licence attribuée au serveur, jusqu’à deux instances du logiciel serveur dans un environnement de système d’exploitation virtuel (une seule instance par environnement de système d’exploitation virtuel). 
ii.	Si vous exécutez toutes les instances autorisées en même temps, l’instance du logiciel serveur qui s’exécute sur l’environnement de système d’exploitation physique peut être utilisée uniquement pour :
·	exécuter le logiciel de virtualisation matérielle ;
·	fournir des services de virtualisation matérielle ;
·	exécuter le logiciel servant à la gestion et à la prestation de services dans les environnements de système d’exploitation sur le serveur concédé sous licence.
e.	Repartitionnement du serveur. Vous êtes autorisé à réattribuer des licences avant le délai autorisé ci-dessus, lorsque vous :
·	réallouez des processeurs physiques d’une partition matérielle sous licence vers une autre ;
·	créez deux partitions, ou plus, à partir d’une partition matérielle concédée sous licence ;
·	créez une partition à partir de deux partitions matérielles concédées sous licence, ou plus ;
à condition (i) qu’avant de procéder au repartitionnement, chaque partition matérielle soit totalement concédée sous licence, et (ii) que le nombre total de licences et de processeurs physiques reste inchangé.
f.	Exécution d’Instances de Logiciels Supplémentaires. Vous êtes autorisé à exécuter ou utiliser un nombre quelconque d’instances des logiciels supplémentaires répertoriés sur le site Web mentionné ci-dessous dans des environnements de système d’exploitation physiques ou virtuels sur un nombre illimité de dispositifs. Vous pouvez utiliser le logiciel supplémentaire uniquement en association avec le logiciel serveur. Pour plus d’informations, consultez le site go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=290987.
g.	Création et stockage d’instances sur vos serveurs ou supports de stockage. Pour chaque licence du logiciel acquise, vous êtes autorisé à créer et à stocker un nombre illimité d’instances du logiciel sur l’un de vos serveurs ou supports de stockage. Vous pouvez créer et stocker des instances dans le seul but d’exercer votre droit d’exécuter des instances du logiciel au titre de vos licences, comme décrit dans les droits d’utilisation applicables (par exemple, vous n’êtes pas autorisé à distribuer des instances à des tiers).
h.	Programmes Logiciels Microsoft Fournis. Le logiciel contient d’autres programmes Microsoft. Les présents termes du contrat de licence s’appliquent à l’utilisation de ces programmes.
3.	CONDITIONS DE LICENCE ET/OU DROITS D’UTILISATION SUPPLEMENTAIRES.
a.	Licences d’accès client (« CAL ») Windows Server 2012.
i.	Vous devez acquérir la CAL appropriée et l’attribuer à chaque dispositif ou utilisateur qui accède, directement ou indirectement, aux instances du logiciel serveur. Une partition matérielle ou lame est considérée comme un dispositif distinct.
·	Vous n’avez pas besoin de CAL pour un utilisateur ou dispositif ayant accès aux Charges de travail Web.
·	Vous n’avez pas besoin de CAL pour un utilisateur ou dispositif ayant accès à une Charge de travail HPC.
·	Vous n’avez pas besoin de CAL pour l’un quelconque de vos serveurs autorisés à exécuter des instances du logiciel serveur.
·	Vous n’avez pas besoin de CAL pour deux dispositifs ou utilisateurs, au maximum, qui accèdent aux instances du logiciel serveur à des fins d’administration uniquement.
·	Vous n’avez pas besoin de CAL pour l’instance exécutée dans un environnement de système d’exploitation physique utilisée uniquement pour :
·	exécuter le logiciel de virtualisation matérielle ;
·	fournir des services de virtualisation matérielle ;
·	exécuter le logiciel servant à la gestion et à la prestation de services dans les environnements de système d’exploitation sur le serveur concédé sous licence.
·	Vos CAL vous permettent d’accéder aux instances des versions antérieures, mais pas des versions postérieures du logiciel serveur. Si vous accédez à des instances d’une version antérieure, vous pouvez également utiliser les CAL associées à cette version.
ii.	Certaines fonctionnalités du logiciel serveur nécessitent des licences d’accès client supplémentaires, tel qu’indiqué ci-après :
·	Services Bureau à Distance Windows Server 2012 R2 : CAL Services Bureau à Distance Windows Server 2012.
·	Services AD RMS (Active Directory Rights Management Services) Windows Server 2012 R2 ; CAL Services AD RMS (Active Directory Rights Management Services) Windows Server 2012.
iii.	Types de CAL. Il existe deux types de CAL : une licence destinée aux dispositifs et une licence destinée aux utilisateurs. Chaque CAL dispositif autorise un dispositif, quel qu’en soit l’utilisateur, à accéder aux instances du logiciel serveur sur vos serveurs concédés sous licence. Chaque CAL utilisateur autorise un utilisateur, utilisant n’importe quel dispositif, à accéder aux instances du logiciel serveur sur vos serveurs concédés sous licence. Vous pouvez utiliser une combinaison de CAL dispositif et de CAL utilisateur.
iv.	Réattribution de CAL. Vous êtes autorisé à :
·	réattribuer de manière permanente une CAL dispositif d’un dispositif à un autre ou une CAL utilisateur d’un utilisateur à un autre, ou
·	réattribuer temporairement votre CAL dispositif à un dispositif de rechange lorsque le premier dispositif est hors service ou votre CAL utilisateur à un travailleur temporaire lorsque l’utilisateur est absent.
v.	Services Bureau à Distance Windows Server 2012 R2. Outre la CAL Windows Server 2012, vous devez acquérir une CAL Services Bureau à Distance Windows Server 2012 pour chaque utilisateur ou dispositif qui accède directement ou indirectement (i) à la fonction des Services Bureau à Distance ou (ii) au logiciel serveur pour héberger une interface utilisateur graphique (à l’aide de la fonction des Services Bureau à Distance Windows Server 2012 R2 ou d’une autre technologie). Pour plus d’informations sur les CAL Services Bureau à Distance Windows Server 2012, consultez le site go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=294095. 
vi.	CAL Services AD RMS (Active Directory Rights Management Services) Windows Server 2012. Outre la CAL Windows Server 2012, vous devez acquérir une CAL Services AD RMS (Active Directory Rights Management Services) Windows Server 2012 pour chaque utilisateur ou dispositif qui accède directement ou indirectement à la fonction de Services AD RMS (Active Directory Rights Management Services) Windows Server 2012 R2.
vii.	Le logiciel serveur peut être utilisé en mode « par dispositif ou par utilisateur » ou en mode « par serveur ». En mode « par dispositif ou par utilisateur », vous devez disposer d’une CAL Windows Server 2012 pour chaque dispositif ou chaque utilisateur qui accède directement ou indirectement aux instances du logiciel serveur sur vos serveurs concédés sous licence. En mode « par serveur », vous devez disposer et dédier exclusivement à une instance du logiciel serveur autant de licences d’accès client (« Client Access Licenses » ou « CAL ») Windows Server 2012 que le nombre le plus élevé de dispositifs et d’utilisateurs pouvant accéder directement ou indirectement à cette instance à tout moment. Vous pouvez modifier le mode une seule fois, de « par serveur » à « par dispositif ou par utilisateur ». Ce faisant, vous conserverez le même nombre de CAL Windows Server 2012.
b.	Multiplexage. Le matériel ou le logiciel que vous utilisez pour :
·	regrouper les connexions,
·	rediriger les informations,
·	réduire le nombre de dispositifs ou d’utilisateurs qui accèdent directement au logiciel ou qui l’utilisent,
·	réduire le nombre de dispositifs ou d’utilisateurs gérés directement par le logiciel,
(parfois également appelé matériel ou logiciel de « multiplexage » ou de « concentration ») ne réduit pas le nombre de licences dont vous avez besoin.
c.	Polices. Pendant le fonctionnement du logiciel, vous êtes autorisé à utiliser ses polices afin d’afficher et d’imprimer le contenu. Vous êtes autorisé uniquement à :
·	incorporer des polices dans un contenu à condition de vous conformer aux restrictions relatives à l’incorporation dans les polices ; et
·	les télécharger temporairement vers une imprimante ou un autre dispositif de sortie en vue d’en imprimer le contenu.
d.	Icônes, images et sons. Pendant que le logiciel est en cours d’exécution, vous êtes autorisé à utiliser ses icônes, ses images, ses sons et ses données multimédias mais pas à les partager. Vous êtes autorisé à utiliser les échantillons d’images, sons et médias fournis avec le logiciel uniquement à des fins non commerciales.
e.	Interdiction de dissociation du logiciel serveur. Vous n’êtes pas autorisé à dissocier le logiciel serveur afin de l’utiliser dans plusieurs environnements de système d’exploitation sous licence unique, sauf si cette opération est expressément permise. Cette disposition s’applique même si les environnements de système d’exploitation se trouvent sur le même matériel physique.
f.	Nombre maximal d’instances. Le logiciel ou votre matériel peut limiter le nombre d’instances du logiciel serveur qui peuvent être exécutées dans des environnements de système d’exploitation physiques ou virtuels sur le serveur.
g.	Fonctionnalités supplémentaires. Microsoft peut fournir des fonctionnalités supplémentaires pour le logiciel. D’autres termes du contrat de licence et redevances peuvent s’appliquer.
4.	ACTIVATION OBLIGATOIRE. L’activation associe l’utilisation du logiciel à un dispositif spécifique. Pendant l’activation, le logiciel peut envoyer des informations sur le logiciel et le dispositif à Microsoft. Ces informations incluent la version, la langue et la clé de produit du logiciel, l’adresse IP du dispositif et des informations dérivées de la configuration matérielle du dispositif. Pour plus d’informations, visitez le site www.microsoft.com/piracy/ (en anglais). En utilisant le logiciel, vous consentez à la transmission de ces informations. Si la licence du logiciel est valide, vous êtes autorisé à utiliser la version du logiciel installée pendant le processus d’installation jusqu’au terme de la période d’activation prévue. À moins que le logiciel ne soit activé, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le logiciel au-delà de la période d’activation spécifiée. Ceci vise à empêcher son utilisation sans licence. Vous n’êtes pas autorisé à passer outre ou à contourner le processus d’activation. Si le dispositif est connecté à Internet, le logiciel peut se connecter automatiquement à Microsoft pour être activé. Vous pouvez également activer le logiciel par Internet ou téléphone. Dans ce cas, des frais de communication peuvent s’appliquer. Il est possible que vous deviez réactiver le logiciel si vous modifiez vos composants informatiques ou le logiciel. Le logiciel peut afficher un rappel d’activation tant que vous ne l’aurez pas activé.
5.	VALIDATION.
a.	Le logiciel sera périodiquement validé, mis à jour et il nécessitera le téléchargement de la fonctionnalité de validation du logiciel. La validation permet de vérifier que le logiciel a été activé et bénéficie d’une licence appropriée. La validation vous permet également d’utiliser certaines fonctionnalités du logiciel ou d’obtenir des avantages supplémentaires. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site go.microsoft.com/fwlink/?linkid=39157.
b.	Pendant une vérification de validation, le logiciel enverra des informations concernant le logiciel et le dispositif à Microsoft. Ces informations comprennent la version, la clé de produit du logiciel et l’adresse IP du dispositif. Microsoft n’utilise pas ces informations pour vous identifier ou vous contacter. En utilisant le logiciel, vous consentez à la transmission de ces informations. Pour plus d’informations sur la validation et sur ce qui est envoyé pendant une vérification de validation, consultez le site go.microsoft.com/fwlink/?linkid=69500 (en anglais).
c.	Si, après une vérification de validation, il s’avère que le logiciel ne fait pas l’objet d’une licence appropriée, les fonctionnalités du logiciel sont susceptibles d’être affectées. Par exemple, il est possible que :
·	vous deviez réactiver le logiciel, ou
·	vous receviez des rappels pour acquérir une copie sous licence appropriée du logiciel ;
ou vous ne puissiez peut-être pas :
·	utiliser ou continuer à utiliser certaines des fonctionnalités du logiciel, ou
·	obtenir certaines mises à jour ou mises à niveau de Microsoft.
d.	Vous êtes autorisé à obtenir des mises à jour ou des mises à niveau du logiciel uniquement auprès de Microsoft ou de sources agréées. Pour plus d’informations sur l’obtention de mises à jour auprès de sources agréées, consultez le site go.microsoft.com/fwlink/?linkid=69502.
6.	SERVICES INTERNET. Microsoft fournit des services Internet avec le logiciel. Ces services peuvent être modifiés ou interrompus à tout moment par Microsoft.
a.	Consentement pour les Services Internet. Les fonctionnalités du logiciel décrites ci-après et dans le Résumé de la Déclaration relative aux données personnelles de Windows Server se connectent aux systèmes informatiques de Microsoft ou de prestataires de services via Internet. Dans certains cas, vous ne recevrez pas de notification de connexion distincte. Vous pouvez désactiver ces fonctionnalités ou ne pas les utiliser. Pour plus d’informations sur ces fonctionnalités, consultez le site go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=280262. En utilisant ces fonctionnalités, vous consentez à la transmission de ces informations. Microsoft n’utilise pas ces informations pour vous identifier ou vous contacter.
Informations sur l’ordinateur. Les fonctionnalités suivantes utilisent des protocoles Internet, lesquels transmettent aux systèmes appropriés des informations relatives à votre ordinateur, telles que votre adresse IP, le type de système d’exploitation, le navigateur, le nom et la version du logiciel que vous utilisez, ainsi que le code de langue du dispositif sur lequel vous avez installé le logiciel. Microsoft utilise ces informations pour mettre à votre disposition les services Internet.
·	Fonctionnalité de mise à jour Windows (ou Microsoft). Vous pouvez connecter un nouveau matériel au dispositif sur lequel vous avez installé le logiciel. Votre dispositif peut ne pas être équipé des pilotes nécessaires pour communiquer avec ledit matériel. Si tel est le cas, la fonctionnalité de mise à jour du logiciel permet d’obtenir le pilote approprié auprès de Microsoft et de l’installer sur votre dispositif. Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité de mise à jour.
·	Fonctionnalités de contenu Web. Les fonctionnalités du logiciel peuvent extraire du contenu associé de Microsoft et vous le transmettre. Parmi ces fonctionnalités, citons les images clipart, les modèles, la formation en ligne, l’assistance en ligne et Appshelp. Vous pouvez décider de ne pas faire appel à ces fonctionnalités de contenu Web.
·	Certificats numériques. Le logiciel utilise des certificats numériques. Ceux-ci confirment l’identité des utilisateurs Internet envoyant des informations chiffrées selon la norme X.509. Ils peuvent également être utilisés pour signer numériquement des fichiers et des macros pour vérifier l’intégrité et l’origine des contenus des fichiers. Le logiciel extrait ces certificats et met à jour les listes de révocation des certificats à l’aide d’Internet, lorsque cela est possible. 
·	Mise à jour automatique des certificats racine. La fonctionnalité Auto Root Update met à jour la liste des autorités de certification approuvées. Vous pouvez la désactiver.
·	Gestion des droits numériques de Windows Media. Les propriétaires de contenu utilisent la technologie de gestion des droits numériques de Windows Media (WMDRM) pour protéger leurs droits de propriété intellectuelle, y compris leurs droits d’auteur. Ce logiciel et des logiciels appartenant à des tiers utilisent la technologie WMDRM pour lire et copier du contenu protégé. Si le logiciel ne protège pas le contenu, les propriétaires de contenu peuvent demander à Microsoft la révocation du droit du logiciel à utiliser ladite technologie WMDRM pour lire ou copier le contenu protégé. La révocation n’affecte pas d’autres contenus. Lorsque vous téléchargez des licences de contenu protégé, vous reconnaissez que Microsoft peut inclure une liste de révocation avec lesdites licences. Les propriétaires de contenu peuvent exiger de vous que vous mettiez à jour la technologie WMDRM afin d’accéder à leur contenu. Le logiciel Microsoft qui inclut la technologie WMDRM vous demandera votre autorisation avant de procéder à la mise à jour. Si vous refusez la mise à jour, vous ne pourrez plus accéder au contenu qui nécessite la mise à jour. Vous pouvez désactiver les fonctionnalités WMDRM qui accèdent à Internet. Une fois ces fonctionnalités désactivées, vous pouvez lire le contenu pour lequel vous disposez d’une licence valide.
·	Lecteur Windows Media. Lorsque vous utilisez le Lecteur Windows Media, celui-ci vérifie auprès de Microsoft :
·	la compatibilité des services audio en ligne dans votre région ;
·	les nouvelles versions du lecteur ; et
·	les codecs, si votre dispositif ne dispose pas des codecs appropriés pour lire le contenu.
Vous pouvez désactiver cette dernière fonctionnalité. Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site www.microsoft.com/windows/windowsmedia/player/12/privacy.aspx.
·	Reconnaissance du réseau. Cette fonction détermine si un système est connecté à un réseau par une surveillance passive du trafic réseau ou des requêtes HTTP ou DNS actives. La requête transfère uniquement des informations TCP/IP ou DNS standard à des fins d’acheminement. Vous pouvez désactiver la fonction de requête active par le biais d’un paramètre de registre.
·	Service de temps Windows. Une fois par semaine, ce service synchronise l’heure avec time.windows.com afin que votre ordinateur soit toujours à l’heure exacte. Vous pouvez désactiver cette fonction ou choisir votre heure de préférence dans l’applet Date et heure du Panneau de configuration. La connexion utilise un protocole NTP standard.
·	Service de traversée latérale de traduction d’adresses réseau (NAT) IPv6 (Teredo). Cette fonctionnalité permet la transition des dispositifs de passerelle Internet domestiques existants vers IPv6. IPv6 est un protocole Internet de nouvelle génération. Il permet d’obtenir la connectivité de bout en bout souvent nécessaire pour les applications d’égal à égal. Pour cela, à chaque démarrage du logiciel, le service client Teredo tentera de localiser un service Internet Teredo public en envoyant une requête via Internet. Cette requête transfère uniquement des informations du service DNS (Domain Name Service) pour déterminer si votre ordinateur est connecté à Internet et peut localiser un service Teredo public. Si vous :
·	utilisez une application qui requiert une connectivité IPv6, ou
·	configurez votre pare-feu pour toujours autoriser la connectivité IPv6,
les informations de protocole Internet standard seront, par défaut, envoyées au service Teredo de Microsoft à intervalles réguliers. Aucune autre information n’est envoyée à Microsoft. Vous pouvez modifier cette valeur par défaut pour utiliser des serveurs non Microsoft. Vous pouvez également désactiver cette fonctionnalité à l’aide de l’utilitaire de ligne de commande appelé « netsh ».
·	Services AD RMS (Active Directory Rights Management Services) Windows Server 2012 R2. Le logiciel contient une fonctionnalité qui vous permet de créer des contenus qui ne peuvent pas être imprimés, copiés ou envoyés à d’autres utilisateurs sans votre autorisation préalable. Vous devez vous connecter au site Web de Microsoft pour utiliser cette fonctionnalité pour la première fois. Vous devez vous reconnecter une fois par an afin de mettre à jour cette fonctionnalité. Pour plus d’informations, visitez le site www.microsoft.com/rms (en anglais). Vous pouvez choisir de ne pas utiliser cette fonctionnalité.
·	Accélérateurs. Lorsque vous cliquez ou que vous pointez sur un Accélérateur dans Internet Explorer, les éléments suivants peuvent être envoyés au prestataire de services : 
·	le titre et l’adresse Web complète ou l’URL de la page Web active, 
·	des informations sur l’ordinateur, et 
·	le contenu sélectionné. 
Si vous utilisez un Accélérateur fourni par Microsoft, l’utilisation des informations envoyées est régie par la Déclaration de Confidentialité En Ligne de Microsoft, consultable sur le site go.microsoft.com/fwlink/?linkid=31493. Si vous utilisez un Accélérateur fourni par un tiers, les informations envoyées sont soumises à la politique relative aux données personnelles du tiers.
7.	TECHNOLOGIE DE STOCKAGE DE DONNÉES. Le logiciel serveur peut inclure une technologie de stockage de données dénommée Windows Internal Database. Les composants du logiciel serveur font appel à cette technologie pour stocker les données. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou à accéder à cette technologie de toute autre manière au titre du présent contrat.
8.	TESTS D’ÉVALUATION MICROSOFT .NET. Le logiciel inclut un ou plusieurs composants de .NET Framework (les « Composants .NET »). Vous êtes autorisé à réaliser des tests d’évaluation interne de ces composants. Vous êtes autorisé à divulguer les résultats des tests d’évaluation de ces composants, à condition de respecter les conditions définies sur le site go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=66406. Nonobstant un autre contrat conclu avec Microsoft, si vous divulguez lesdits résultats des tests, Microsoft est autorisée à divulguer les résultats des tests d’évaluation effectués sur vos produits concurrents du Composant .NET applicable, à condition de respecter les conditions stipulées à l’adresse suivante : go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=66406.
9.	CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE. Le logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence. Le présent contrat vous confère certains droits d’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. Sauf si la réglementation applicable vous confère d’autres droits, nonobstant la présente limitation, vous n’êtes autorisé à utiliser le logiciel qu’en conformité avec les termes du présent contrat. À cette fin, vous devez vous conformer aux restrictions techniques contenues dans le logiciel qui vous permettent de l’utiliser d’une certaine façon. Pour plus d’informations, visitez le site www.microsoft.com/licensing/userights (en anglais). Vous n’êtes pas autorisé à :
·	contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel ;
·	reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ;
·	utiliser les fichiers et composants du logiciel dans un autre système d’exploitation ou une application exécutée sur un autre système d’exploitation ;
·	effectuer plus de copies du logiciel que ce qui n’est autorisé dans le présent contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ;
·	publier le logiciel en vue d’une reproduction par autrui ;
·	louer ou prêter le logiciel ; ou
·	utiliser le logiciel en association avec des services d’hébergement commercial.
Les droits d’accès au logiciel sur un dispositif quelconque ne vous autorisent pas à exploiter des brevets appartenant à Microsoft ou tous autres droits de propriété intellectuelle de Microsoft sur le logiciel ou tous dispositifs qui accèdent au dispositif.
10.	COPIE DE SAUVEGARDE. Vous êtes autorisé à effectuer une (1) copie de sauvegarde du support du logiciel. Vous ne pouvez l’utiliser que dans le but de créer des instances du logiciel.
11.	DOCUMENTATION. Tout utilisateur disposant d’un accès valable à votre ordinateur ou à votre réseau interne est autorisé à copier et à utiliser la documentation à titre de référence et à des fins internes.
12.	LOGICIEL EN REVENTE INTERDITE (« Not for Resale » ou « NFR »). Vous n’êtes pas autorisé à vendre un logiciel portant la mention de Revente Interdite (« Not for Resale » ou « NFR »). 
13.	LOGICIEL EN VERSION ÉDUCATION (« Academic Edition » ou « AE »). Pour utiliser un logiciel portant la mention de « Version Éducation » (« Academic Edition » ou « AE »), vous devez avoir la qualité d’« Utilisateur Éducation Éligible » (« Qualified Educational User »). Pour savoir si vous êtes éligible, rendez-vous sur le site www.microsoft.com/education ou contactez l’affilié Microsoft qui dessert votre pays.
14.	VERSIONS ANTÉRIEURES. Au lieu de créer, de stocker et d’utiliser des instances du logiciel, pour chaque instance autorisée vous pouvez créer, stocker et utiliser une version antérieure des éditions suivantes du logiciel :
·	Windows Server Standard 
·	Windows Server Enterprise
·	Windows Server Essentials
·	Windows Web Server
·	Système d’Exploitation Windows HPC Server
Le présent contrat s’applique à l’utilisation des versions antérieures des éditions susmentionnées. Pour parer à tout doute éventuel, en choisissant cette version antérieure : (i) vous n’aurez pas le droit de créer, de stocker ou d’utiliser un nombre d’instances du logiciel supérieur à celui autorisé en vertu du présent contrat, et (ii) vous devrez acquérir des licences pour le nombre de processeurs du serveur physique, conformément à l’article 2 du présent contrat. Si la version ou l’édition antérieure comprend des composants différents n’étant pas couverts par le présent contrat, les termes relatifs à ces composants dans la version antérieure de ces éditions s’appliquent à leur utilisation. Microsoft n’est pas tenue de vous fournir des versions antérieures ou d’autres éditions. Vous pouvez à tout moment remplacer une version ou édition antérieure par la présente version et édition du logiciel.
15.	PREUVE DE LICENCE (« PROOF OF LICENSE » OU « POL »). Si vous avez acquis le logiciel sur un disque ou sur tout autre support, une étiquette authentique de Preuve de Licence (« Proof of License » ou « POL ») Microsoft accompagnant une copie authentique du logiciel permet d’identifier qu’il s’agit d’un logiciel sous licence. Pour être valable, l’étiquette doit être apposée sur l’emballage Microsoft. Si vous recevez l’étiquette séparément, elle n’est pas valable. Vous devez conserver l’étiquette sur l’emballage pour prouver que vous êtes autorisé à utiliser le logiciel. Pour savoir si un logiciel Microsoft est authentique, consultez le site www.howtotell.com. 
16.	TRANSFERT À UN TIERS. Le premier utilisateur du logiciel est autorisé à le transférer, ainsi que le présent contrat et les CAL, directement à un tiers. Avant le transfert, le tiers doit reconnaître que ce contrat s’applique au transfert et à l’utilisation du logiciel. Ce transfert doit inclure le logiciel et l’étiquette de Preuve de Licence. Le premier utilisateur ne peut conserver aucune instance du logiciel, sauf s’il conserve également une autre licence du logiciel.
17.	AVERTISSEMENT RELATIF À LA NORME VIDÉO H.264/AVC ET À LA NORME VIDÉO VC-1. Le présent logiciel contient la technologie de compression visuelle H.264/AVC et VC-1. MPEG LA, L.L.C. exige la diffusion de l’avertissement suivant : 
LA LICENCE DE CE PRODUIT EST ACCORDÉE CONFORMÉMENT AUX LICENCES VIDÉO H.264/AVC ET VC-1 BREVETÉES POUR UN USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL EN VUE DE (i) ENCODER UNE VIDÉO CONFORMÉMENT AUX NORMES CI-DESSUS (LES « NORMES VIDÉO ») ET/OU DE (ii) DÉCODER UNE VIDÉO H.264/AVC OU VC-1 QUI A ÉTÉ ENCODÉE PAR UN UTILISATEUR ENGAGÉ DANS UNE ACTIVITÉ PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE ET/OU A ÉTÉ OBTENUE PAR UN FOURNISSEUR DE VIDÉO AUTORISÉ À FOURNIR CES VIDÉOS. AUCUNE LICENCE NE POURRA ÊTRE ACCORDÉE OU ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME IMPLICITE POUR TOUTE AUTRE UTILISATION. 
Si vous avez des questions relatives aux normes vidéo, vous pouvez obtenir de plus amples informations auprès de MPEG LA, L.L.C. ; consultez le site : www.mpegla.com. 
18.	RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Le logiciel est soumis aux lois et réglementations américaines en matière d’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d’exportation concernant le logiciel. Ces lois et réglementations comprennent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finaux et les utilisations finales. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site www.microsoft.com/exporting (en anglais).
19.	SERVICE D’ASSISTANCE TECHNIQUE. Microsoft fournit des services d’assistance technique portant sur le logiciel, tels que décrits sur le site www.support.microsoft.com/common/international.aspx.
20.	INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat (y compris la garantie ci-dessous) ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services Internet et d’assistance technique que vous utilisez constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d’assistance technique.
21.	RÉGLEMENTATION APPLICABLE.
a.	États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour manquement aux termes dudit contrat, sans donner d’effet aux dispositions régissant les conflits de lois. Les lois du pays dans lequel vous vivez régissent toutes les autres réclamations, notamment les réclamations fondées sur les lois fédérales en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale et de délits.
b.	En dehors des États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent.
22.	EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits prévus par les lois de votre État ou pays. Vous pouvez également bénéficier de certains droits à l’égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre État ou pays si celles-ci ne le permettent pas.
23.	LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES. Vous pouvez obtenir de Microsoft et de ses fournisseurs une indemnisation en cas de dommages directs uniquement dans la limite du montant que vous avez payé pour le logiciel. Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation pour les autres dommages, y compris les dommages spéciaux, indirects, incidents ou accessoires et les pertes de bénéfices.
Cette limitation concerne :
·	toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers ; et
·	les réclamations pour manquement aux termes du contrat ou violation de garantie, les réclamations en cas de responsabilité sans faute, de négligence ou autre délit dans la limite autorisée par la réglementation applicable.
Elle s’applique également, même si :
·	la réparation, le remplacement ou le remboursement du logiciel ne compense pas intégralement tout préjudice subi ; ou
·	Microsoft avait ou aurait dû avoir connaissance de l’éventualité de tels dommages.
Certains États n’autorisent pas l’exclusion de garanties ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, de sorte que la limitation ou l’exclusion ci-dessus peut ne pas vous être applicable. Cette limitation ou cette exclusion peut également ne pas vous être applicable si votre pays n’autorise pas l’exclusion de garanties ou la limitation de responsabilité pour les dommages incidents, indirects ou de quelque nature que ce soit.

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GARANTIE LIMITÉE
A.	GARANTIE LIMITÉE. Si vous suivez les instructions, le logiciel fonctionnera, pour l’essentiel, tel que décrit dans la documentation de Microsoft reçue avec ou dans le logiciel.
La « garantie limitée » fait référence à la garantie expresse accordée par Microsoft. Cette garantie vous est accordée en sus des autres droits et recours éventuels prévus par la réglementation, y compris vos droits et recours conformément aux garanties statutaires fournies par la loi locale sur la consommation.
B.	DURÉE DE LA GARANTIE ; BÉNÉFICIAIRE DE LA GARANTIE ; DURÉE DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE. La garantie limitée couvre le logiciel pendant une durée d’un (1) an à compter de son acquisition par le premier utilisateur. Si vous recevez des suppléments, des mises à jour ou un logiciel de remplacement au cours de cette année, ils seront couverts soit pendant la durée de la garantie restant à courir, soit pendant 30 jours, la période la plus longue étant applicable. Si le premier utilisateur transfère le logiciel, la durée de la garantie restant à courir s’applique au destinataire.
Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, toute garantie, garantie implicite ou condition sera applicable uniquement pendant la durée de la garantie limitée. Certains États n’autorisent pas les limitations portant sur la durée d’une garantie implicite, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables. Ces limitations peuvent également ne pas vous être applicables, car certains pays n’autorisent pas les limitations portant sur la durée d’une garantie implicite.
C.	EXCLUSIONS DE LA GARANTIE. Cette garantie ne couvre pas les problèmes engendrés par vos propres actes (ou inexécutions), les actes d’autrui ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de Microsoft.
D.	RECOURS EN CAS DE VIOLATION DE GARANTIE. Microsoft s’engage à réparer ou à remplacer le logiciel gratuitement. Si Microsoft ne peut pas le réparer ni le remplacer, elle remboursera le montant que vous avez payé pour le logiciel figurant sur le reçu. Microsoft s’engage également à réparer ou à remplacer les suppléments, les mises à jour et le logiciel de remplacement gratuitement. Si Microsoft ne peut pas les réparer ni les remplacer, elle remboursera le montant que vous avez payé pour ces éléments, le cas échéant. Pour obtenir un remboursement, vous devez désinstaller le logiciel et retourner tout support et autres documents associés à Microsoft accompagnés d’un justificatif d’achat. Ces recours sont les seuls dont vous disposez en cas de violation de garantie limitée.
E.	DROITS DES CONSOMMATEURS NON AFFECTÉS. Vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires relatifs aux consommateurs en vertu du droit de votre pays, que ce contrat ne peut modifier.
F.	PROCÉDURES ENTRANT DANS LE CADRE DE LA GARANTIE. Vous devrez fournir un justificatif d’achat pour bénéficier de tout service entrant dans le cadre de la garantie.
1.	États-Unis et Canada. Pour obtenir tout service ou information entrant dans le cadre de la garantie concernant les modalités de remboursement d’un logiciel acquis aux États-Unis et au Canada, veuillez
·	contacter Microsoft au numéro suivant : (800) MICROSOFT,
·	contacter Microsoft Customer Service and Support, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, U.S.A. ou
·	visiter le site Internet www.microsoft.com/info/nareturns.htm.
2.	Europe, Moyen-Orient et Afrique. Si vous avez acquis le logiciel en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique, Microsoft Ireland Operations Limited offre cette garantie limitée. En cas de réclamation au titre de cette garantie, veuillez contacter :
·	Microsoft Ireland Operations Limited, Customer Care Centre, Atrium Building Block B, Carmenhall Road, Sandyford Industrial Estate, Dublin 18, Irlande ou
·	l’affilié Microsoft qui dessert votre pays (consultez le site Internet www.microsoft.com/worldwide). En France, appelez le 0 825 827 829 (0,15 € / min) ou consultez le site Internet www.microsoft.com/france.
3.	Australie. Pour obtenir tout service ainsi que le remboursement des frais au titre de la garantie (le cas échéant) pour un logiciel acquis en Australie, veuillez contacter Microsoft au :
·	13 20 58 ;
·	Microsoft Pty Ltd, 1 Epping Road, North Ryde NSW 2113 Australie. 
4.	En dehors des États-Unis, du Canada, de l’Europe, du Moyen-Orient, de l’Afrique et de l’Australie. Si vous avez acquis le logiciel en dehors des États-Unis, du Canada, de l’Europe, du Moyen-Orient, de l’Afrique et de l’Australie, veuillez contacter l’affilié Microsoft qui dessert votre pays (visitez le site www.microsoft.com/worldwide).
G.	AUCUNE AUTRE GARANTIE. La garantie limitée est la seule garantie directe fournie par Microsoft. Microsoft n’accorde aucune autre garantie expresse. Dans la mesure autorisée par le droit de votre pays, Microsoft exclut les garanties implicites de qualité, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de violation. Si les lois de votre pays vous accordent des garanties implicites, nonobstant la présente exclusion, les recours dont vous disposez sont ceux exposés dans l’article ci-dessus relatif aux recours en cas de violation de garantie, dans la limite autorisée par le droit de votre pays.
POUR L’AUSTRALIE UNIQUEMENT. La « Garantie Limitée » fait référence à la garantie accordée par Microsoft. Cette garantie vous est accordée en sus des autres droits et recours éventuels prévus par la réglementation, y compris vos droits et recours conformément aux garanties statutaires fournies par la loi australienne sur la consommation (Australian Consumer Law). Nos biens sont accompagnés de garanties ne pouvant être exclues en vertu de la loi australienne sur la consommation. Vous pouvez prétendre à un échange ou à un remboursement pour tout défaut majeur et à une indemnisation en cas de perte ou dommage raisonnablement prévisible. Vous pouvez également prétendre à la réparation ou à l’échange des biens si ces derniers ne sont pas d’une qualité acceptable et que le défaut n’entraîne pas un dysfonctionnement majeur.
H.	LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE VIOLATION DE GARANTIE. L’article ci-dessus relatif à la limitation et l’exclusion de responsabilité en cas de dommages s’applique en cas de violation de la présente garantie limitée.
La présente garantie vous confère des droits légaux spécifiques et vous pouvez également bénéficier d’autres droits qui varient d’un État à l’autre. Vous pouvez également bénéficier d’autres droits qui varient d’un pays à l’autre.

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